G62
"La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics"

Périmètre du sujet

La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics se traduira par la suppression du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et par une responsabilité partagée des gestionnaires publics, dont fait partie le comptable public.

Ce régime unifié sera étendu à l’ensemble des administrations publiques (État, établissements publics nationaux, organismes de sécurité sociale, collectivités locales), ainsi qu’à l’ensemble des organismes publics ou privés soumis au contrôle des juridictions financières (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes).

Il nécessitera de repenser le dispositif de maîtrise des risques financiers dans ces collectivités, établissements et organismes.

Il présente donc un intérêt pour tous les auditeurs internes et externes, du secteur public ou du secteur privé, amenés à travailler sur ce dispositif.

Public visé

Les experts et auditeurs publics et privés intervenant en missions de conseil ou d’audit dans les collectivités, établissements et organismes publics ou privés susmentionnés.