Lancer une réflexion avec toutes les parties concernées (Administrations centrales de l’Etat (DGFIP, DGOS, Direction de l’enseignement supérieur) , commissaires aux comptes, Cour des comptes, comptables publics, sur la place et le rôle du comptable public dans le contrôle interne des collectivités organismes publics (Etat, établissements publics nationaux, organismes de sécurité sociale) dont les comptes sont soumis à certification des comptes.
Le champ des collectivités, établissements et organismes publics dont les comptes sont soumis à certification s’est étendu ces dernières années (Etat, organismes de sécurité sociale, grands établissements publics nationaux, universités, hôpitaux).
Pour la plupart, ces collectivités, établissements ou organismes publics sont dotés d’un comptable public de l’Etat, dont le rôle et le positionnement, à équivalence de statut, se sont différenciés, par catégorie d’entités publiques, dans le dispositif de contrôle interne mis en place pour la certification des comptes.
La réflexion au sein d’un groupe de travail comprenant toutes les parties concernées pourrait porter sur la justification de cette différenciation (statu quo) ou, au contraire, sur l’évolution souhaitable et possible de la place et du rôle du comptable public dans le dispositif de contrôle interne comptable dédié à la certification des comptes, en vue d’une intégration obligatoire et complète dans ce dispositif dans un rôle de supervision de ce dernier.
Publication d’un guide de l’Académie ; conférence.