G08
La convergence de l'information financière des collectivités locales

Périmètre du sujet

Le débat ouvert dès 1982 par la première loi de décentralisation a été réactivé par le nouveau texte relatif à la décentralisation « acte II » d’août 2004 : « l’accroissement des compétences des collectivités locales, avec pour corollaire, celui des besoins financiers et un démembrement des activités, augmente d’autant le besoin de transparence dans la comptabilité générale de la collectivité et l’ensemble des services démembrés. Seule une consolidation des comptabilités des membres du « groupe territorial » pourrait aboutir à donner une « image fidèle » de l’ensemble des opérations pilotées par la collectivité centrale. »