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         Tout sur les normes

Actualité des normes - Février 2009

Par CPC - Communication et profession Comptable

Normes professionnelles d'audit : Légifrance - H3C/CNCC - IFAC

Réglementation comptable et financière : CNC - AMF - Directives comptables européennes

Les normes IFRS : IASB

IFRS au plan européen : EFRAG

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

Textes législatifs

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Décret Décret n° 2009-234 du 25 février 2009 fixant les seuils du commissariat aux comptes pour les SAS et pour l'application de la NEP PME (pris en application des articles 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie) 27/02/09
Décret Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 précisant les obligations comptables des fonds de dotation et la mission du commissaire aux comptes (pris en application de l’article 140 de la LME) 13/02/09

H3C / CNCC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

NEP / H3C Avis sur la norme relative au rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président 9/02/09
Communiqué / CNCC

SAS – Seuils de nomination du commissaire aux comptes – Norme d’exercice professionnelle petites entreprise - Communiqué du service juridique concernant le décret n° 2009-234 du 25 février 2009

Le communiqué est accessible aux commissaires aux comptes sur le portail de la CNCC

3/03/09
Communiqué / CNCC Communiqué dans la perspective de l'émission des rapports 2009Le communiqué est accessible aux commissaires aux comptes sur le portail de la CNCC 6/02/09
Modèles de rapport / CNCC

Rédaction des rapports sur les comptes annuels et des rapports sur les comptes consolidés

Rédaction des rapports spéciaux sur les conventions (et engagements)

Rédaction du rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président

Les modèles de rapport sont accessibles aux commissaires aux comptes sur le portail de la CNCC

 19/02/09
Note /CNCC Conséquences de la crise financière pour l'arrêté des comptes du 31 décembre 2008 des établissements de crédit français - Note complémentaire à celle du 25 février 2008La note est accessible aux commissaires aux comptes sur le portail de la CNCC 20/02/09
Note /CNCC

Conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2008 - Information financière sur la crise et incidence éventuelle sur les rapports des commissaires aux comptes - Suite de la note du 24 novembre 2008

La note est accessible aux commissaires aux comptes sur le portail de la CNCC

16/02/09
Synthèse Doctrine relative à certaines interventions - tableau de synthèseLe tableau est accessible aux commissaires aux comptes sur le portail de la CNCC 16/02/09
Lettre de la Chancellerie Durée des fonctions du commissaire – Liquidation judiciaireLa lettre est accessible aux commissaires aux comptes sur le portail de la CNCC 10/02/09
Lettre de la Chancellerie

Fusion de coopératives - Scission - Intervention du commissaire aux comptes (oui)

La lettre est accessible aux commissaires aux comptes sur le portail de la CNCC

05/02/09

IFAC

Comité / Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Date d'entrée en vigueur

IAASB/ Normes ISAs

- ISA 210 (Réécrite) - Termes de la mission d'audit (Agreeing the Terms of Audit Engagements)

- ISA 265, Communication des déficiences du contrôle interne aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise ( Communicating Deficiencies in Internal Control to Those Charged with Governance and Management)

- ISA 402 (Révisée et réécrite), Facteurs à considérer pour l'audit d'entités faisant appel à des services bureau ( Audit Considerations Relating to an Entity Using a Service Organization)

- ISA 700 (Réécrite), Formation d’une opinion et rapport sur les états financiers (Forming an Opinion and Reporting on Financial Statements)

- ISA 800 (Révisée et réécrite), Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier - Considérations particulières (Special Considerations-Audits of Financial Statements Prepared in Accordance with Special Purpose Frameworks)

- ISA 805 (Révisée et réécrite), Audits d’états financiers pris isolément et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier - Considérations particulières (Special Considerations-Audits of Single Financial Statements and Specific Elements, Accounts or Items of a Financial Statement)

- ISA 810 (Révisée et réécrite), Missions d'audit sur les états financiers résumés (Engagements to Report on Summary Financial Statements)

Accès aux normes d'audit révisées et/ou réécrites

03/03/09 15/12/09

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

CNC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Règlement

 Règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire consolidé relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la réglementation comptable 17/02/09

Avis

Avis n° 2009-02 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales

Note de présentation

05/02/09

AMF

 

Libellé

Date de publication

Date de fin de consultation

Position
 Guide d’élaboration des prospectus des OPCVM 10/02/09  
Position
 Synthèse des constats effectués lors de l'examen du comportement des OPCVM 10/02/09  
Position
 Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux 10/02/09  
Consultation
 Consultation relative à la régulation des OPCVM classés « Fonds Monétaires » 21/02/09 15/04/09
Consultation
 Consultation portant sur le régime des ventes à découvert (fin de la consultation : 10 avril 2009) 23/02/09 10/04/09

DIRECTIVES COMPTABLES EUROPEENNES

Commission européenne

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Proposition de directive Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités 26/02/09

LES NORMES IFRS

IASB

(Seuls les projets sont en accès libre)

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date d'entrée en vigueur

IFRS

Améliorations des informations à fournir sur les instruments financiers - Amendements à IFRS 7

(Improving Disclosures about Financial Instruments - Amendments to IFRS 7)

05/03/09 01/01/09

IFRS AU PLAN EUROPEEN

EFRAG

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires

Réponse finale

Réponse à l'IASB concernant la proposition d'amendements aux interprétations IFRIC 9, Réexamen de dérivés incorporés et IFRIC 16, Couverture d'un investissement net dans une filiale

(EFRAG's Final Comment Letter on ED of proposed amendments to IFRIC 9 and IFRIC 16)

02/03/09  
Projet de réponse

Projet de réponse à l'IASB concernant l'exposé-sondage relatif à la consolidation des comptes concernant les risques liés aux activités hors bilan

(EFRAG's Draft Comment Letter on the ED 10 Consolidated Financial Statements)

02/03/09 20/03/09

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee

L'Académie est une initiative de l'Ordre des Experts-Comptables

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3005
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>multiuploadthumbnail array Array(19)
>mainstory1 array Array(19)
>mainstory2 array Array(19)
>mainstory3 array Array(19)
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