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         Tout sur les normes

Actualité des normes décembre 2009

Normes professionnelles d'audit : Légifrance - CNCC - IFAC

Vie professionnelle : Légifrance - H3C - IFAC

Réglementation comptable et financière : Légifrance - CRC/CNC – AMF – Commission européenne

Les normes IFRS : IASB/IFRIC

IFRS au plan européen : Commission européenne - EFRAG

Les normes comptables pour le secteur public : IFAC

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

Textes législatifs

Nature du texte

Libellé

Date de

publication
Décret Décret n° 2009-1664 du 28 décembre 2009 relatif à la certification des comptes des syndicats professionnels et associations de salariés ou d'employeurs 30/12/09
Décret Décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009 relatif à l'établissement, à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail 30/12/09

CNCC ( www.cncc.fr )

Nature du texte

Libellé

Date de

publication
Communiqué Intervention du commissaire aux comptes dans les associations et fondations faisant appel à la générosité publique : point sur le règlement CRC n° 2008-12 du 7 mai 2008 relatif au CER 28/12/09
Note d'information I - Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés 12/09
Note d'information II - Le commissaire aux comptes et les événements postérieurs à la clôture des comptes 12/09

IFAC

Comité / Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Date d'entrée en vigueur
IAASB / Norme ISAE

ISAE 3402, Rapports d’assurance sur les contrôles d’une société de services extérieures

(Assurance Reports on Controls at a Service Organization)

18/12/09 15/06/11

VIE PROFESSIONNELLE

Textes législatifs

Nature du texte

Libellé

Date de

publication
Décret Décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010 relatif aux obligations des professionnels de l'expertise comptable pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 16/01/10
Décret Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable 01/01/10

H3C

Nature du texte

Libellé

Date de

publication
Avis Facturation d'honoraires complémentaires 17/12/09
Décision Décision 2009-05 du 26 novembre 2009 relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes : Programme 2010 de contrôle des commissaires aux comptes 18/01/10

IFAC ( www.ifac.org )

Comité / Nature du texte

Libellé

Date de

publication
IAESB

Cadre pour les normes internationales en matière de formation

(Framework for International Education Standards for Professional Accountants)

12/09

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Textes législatifs

Nature du texte

Libellé

Date de

publication
Décret

Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables

et Décret du 15 janvier 2010 portant nomination du président de l'Autorité des normes comptables - M. Jérôme Haas

17/01/10

CRC/CNC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication
CRC / Règlements

Règlements en date du 3 décembre 2009 :

- Règlement n° 2009-10 afférent aux règles comptables des organisations syndicales

- Règlement n° 2009-09 afférent à l’actualisation du Règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés

- Règlement n° 2009-08 relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement

- Règlement n° 2009-07 relatif à la transformation d’une société en SCOP

- Règlement n° 2009-06 afférent à l’information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant les règlements n° 91-01, 91-03 et 97-03 du CRB

- Règlement n° 2009-05 modifiant le Règlement n° 2002-06 du CRC relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance

- Règlement n° 2009-04 afférent à la valorisation des swaps et modifiant le Règlement n° 90-15 du CRB

- Règlement n° 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours

- Règlement n° 2009-02 relatif à la dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations modifiant le Règlement n° 2005-08 du CRC

- Règlement n° 2009-01 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le Règlement n° 99-01 du CRC

31/12/09

07/01/10
CNC / Communiqué Communiqué sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS 14/01/10

AMF

Nature du texte

Libellé

Date de publication
AMF / Règlement général

Arrêté du 24 décembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF (modifications du Livre II - prospectus d'offre de parts sociales par les banques mutualistes et coopératives ; document de référence - et des Livres II et V)

Accès au règlement général

30/12/09
AMF / Instruction Instruction n° 2009-10 du 3 novembre 2009 relative au prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives 04/01/10
AMF / Instruction Instruction n° 2008-03 du 8 février 2008 modifiée relative aux procédures et modalités d'agrément et au programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement 01/01/10

Commission européenne

Nature du texte

Libellé

Date de

publication
Avis Avis du Comité économique et social européen sur l’exemption de publications de comptes annuels pour les micro-entités 23/12/09

LES NORMES IFRS

IASB/IFRIC

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires
Exposé-sondage

Amendements à IAS 37, Evaluation des passifs

(Measurement of Liabilities in IAS 37- Proposed amendments to IAS 37)

5/01/10 12/04/10

IFRS AU PLAN EUROPEEN

Commission européenne

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date d’entrée en vigueur
Règlement Règlement (CE) n° 1293/2009 de la Commission du 23 décembre portant adoption au plan européen des amendements à la norme comptable internationale IAS 32 24/12/09 01/02/10

EFRAG

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires
Appel à commentaires

Appel à commentaires au sujet de l’adoption au plan européen d’IFRIC 19, Extinction des passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres

(EFRAG requests comments on its draft endorsement advice and draft effects study report on IFRIC 19 Extinguishing Financial Liabilities with Equity Instruments)

14/12/09 17/01/10
Appel à commentaires

Appel à commentaires au sujet de l’adoption au plan européen des amendements à IFRIC 14, Paiement anticipé d’une obligation de financement minimum

(EFRAG requests comments on its draft endorsement advice and draft effects study report on amendments to IFRIC 14 Prepayments of a Minimum Funding Requirement)

14/12/09 20/01/10
Réponse finale

Réponse au sujet des amendements à IFRS 1 concernant l’exemption pour les premiers adoptants sur l'information comparative à fournir selon IFRS 7

(EFRAGs Comment Letter on the ED Limited Exemption from Comparative IFRS 7 Disclosures for First-time Adopters)

22/12/09  
Réponse finale

Réponse au sujet de l’exposé-sondage sur les activités régulées

(EFRAG's comment letter on the IASB's ED Rate-regulated Activities)

18/12/09  

LES NORMES COMPTABLES POUR LE SECTEUR PUBLIC

IFAC

Comité / Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires
IPSASB / Normes

IPSAS 27, Agriculture

(Agriculture)

Accès aux IPSAS

07/12/09 01/04/11

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee

L'Académie est une initiative de l'Ordre des Experts-Comptables

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