La qualité de la piste d’audit constitue un point essentiel pour répondre aux exigences de l’administration fiscale ; exigence renforcée depuis 2014 pour le traitement de la facture imposant une piste d’audit « fiable » garantissant un lien permanent entre la facture et la réalité de la prestation, ouvrant droit à la déduction de la TVA.
Nombreuses sont les entreprises à s’interroger sur la nature de ces exigences au regard des dispositifs d’ores et déjà en place pour répondre aux obligations en matière de contrôle interne à la demande des auditeurs en particulier. D’autant, qu’une fois encore, il appartient au contribuable de se mettre en conformité avec une exigence qui n’est pas clairement définie par les textes.
La seule certitude est que les procédures de contrôle interne font désormais partie des éléments de valeur probante fiscale au regard des obligations du redevable en matière de TVA (article 289-VII-1 du CGI). Il doit garantir une piste d’audit « fiable » c’est-à-dire effective, vérifiable et permanente pour garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité des factures lorsqu’une entreprise n’a pas recours à une signature électronique ou un dispositif d’échange de données informatisées strictement conforme aux spécifications du CGI. Il appartient également au contribuable de mettre en place des contrôles documentés entre les factures émises (et reçues) et l’opération qui en est le fondement.