IAS 36 - Dépréciation d'actifsComment déterminer les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ?Comment calculer la valeur d'utilité ?La norme comptable internationale IAS 36 sur les dépréciations d’actifs définit les procédures à mettre en œuvre pour vérifier que la valeur comptable des actifs d’une entité donnée n’excède pas leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme le montant le plus élevé entre le prix de vente de ces actifs nette des coûts de cession ou leur valeur d’utilité. La conférence a traité des principales problématiques soulevées par la mise en place de l’IAS 36 IntroductionWilliam Nahum, Président de l'Académie Comment déterminer les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) ?
Sonia BONNET-BERNARD, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Associée Cabinet La Norme s’applique à chacun des actifs de l’entité, pris isolément. Cependant, dans le cas où l’actif ne génère pas de cash-flows indépendamment d’autres actifs et que sa valeur d’utilité ne peut pas être estimée à un montant proche de sa valeur de marché, il doit être affecté à une unité génératrice de trésorerie (UGT). La définition du contenu des UGTs est fondamentale pour la bonne application d’IAS 36. Elle permet d’affiner l’allocation d’une perte de valeur aux actifs concernés et de ne pas aboutir à imputer au goodwill une perte de valeur qui concernerait d’autres actifs, cette dernière étant irréversible. Comment calculé la valeur d'utilité ?
Administrateur Fondateur de la Société Française des Evaluateurs (SFEV)
et Président de la Société Française des Evaluateurs (SFEV) Dans la plupart des cas, en l’absence de marché actif permettant d’estimer un prix de vente net, la valeur recouvrable d’une entité donnée devra être appréciée en déterminant une valeur d’utilité fondée sur l’actualisation des flux de trésorerie futurs. L’approche préconisée par la Norme diffère des pratiques des évaluateurs sur certains points. Elle requiert par ailleurs un choix d’hypothèses dont beaucoup sont affaires de jugement : croissance du chiffre d’affaires, montant des investissements, coûts et effets des restructurations, facteurs de risque, évolution des taux d’intérêt, etc. Consultez et téléchargez les documents liés à cette conférence
Cette conférence a présenté les conclusions du Groupe de travail de l'Academie consacré à la Détermination de la valeur recouvrable des Actifs (IAS36)Présidents du groupe de travail : Sonia BONNET-BERNARD, expert-comptable, commissaire aux comptes, associée Cabinet Ricol, Lasteyrie & Ass., membre de la SFEV • Bruno HUSSON, Directeur Associé Dôme Close Brothers Fairness, professeur affilié groupe HEC, administrateur fondateur de la Société Française des Evaluateurs (SFEV) • Alain PREEL, expert-comptable, commissaire aux comptes • Jean-Florent REROLLE, Directeur Houlihan, Lokey, Howard & Zukin (HLHZ), membre fondateur et Président de la Société Française des Evaluateurs (SFEV) Membres du Comité de pilotage qui ont assisté les présidents : Marie-Josèphe BROSSE, chargée de mission DGCP, Minéfi • Pierre-Jean GAUDEL, expert-comptable, commissaire aux comptes, Bellot, Mullenbach et Ass. • Pierre MASSOT, Secrétaire Général ADICECEI • Jean-Louis Mullenbach, expert-comptable, commissaire aux comptes, mmebre de la Société Française des Evaluateurs (SFEV) • Maurice Nussenbaum, associé dirigeant de SORGEM Evaluation, professeur à l'Université Paris-Dauphine • Patrick PARENT, chargé de mission, direction des affaires comptables AMF • Jean-Luc PEYRET, président de la Commission comptable de la DFCG • Christian SIMON, professeur à l'Université Paris 12 • Christophe VELUT, expert-comptable, communissaire aux comptes, Cabinet FUSALYS |
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