G4 - Dématérialisation des factures

La tenue des comptabilités est passée du scriptural au traitement informatique, que cela s’inscrive dans des systèmes classiques ou dans des systèmes d’informations intégrés, « ERP » ou autres.

Mais l’évolution se poursuit avec le passage de l’écrit papier à l’écrit électronique.

Aujourd’hui, c’est la dématérialisation des factures, la signature électronique, les « télé-déclarations », etc.

À terme, cette dématérialisation quasi totale des documents comptables entraîne une réorganisation complète du cycle du document électronique, avec des conséquences sur les processus de production, sur la preuve du document et sur l’archivage de cet « original », le tout en conformité avec les réglementations et les contraintes d’accessibilité, d’intégrité et de pérennité…

En fonction de cette problématique, nous aurons à étudier les points suivants :

• Les changements induits par le « numérique » ;
• Le cadre légal en Europe et en France de la signature électronique et l’état d’avancement de sa mise en œuvre.
• La dématérialisation des factures, retours d’expériences ;
• L’horodatage ;
• L’archivage électronique : les atouts, les contraintes, les risques et organisation de la pérennité du document ;
• Formaliser, vendre et piloter le projet de dématérialisation ;
• Les bonnes pratiques professionnelles et organisation du marché.

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