l'académie
des sciences et techniques comptables et financières comptabilité - audit - gestion - finance

G1 (v2) Dépréciation d'actifs - IAS 36 - v2 - présentation des conclusions le 6 juillet 2007

Cette conférence fait un point sur l’application de cette norme complexe qu’est IAS 36 avec un focus particulier sur la détermination de la juste valeur qui a fait l’objet d’un second ouvrage sur IAS 36 publié par l’Académie en mars 2007.

Comment déterminer la juste valeur nette des coûts de la vente ? Pratiques de place

La norme comptable internationale IAS 36 sur les dépréciations d’actifs définit les procédures à mettre en oeuvre pour vérifier que la valeur comptable des actifs d’une entité donnée n’excède pas leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme le montant le plus élevé entre le prix de vente de ces actifs net des coûts de cession et leur valeur d’utilité.

Introduction

William NAHUM,
Président de l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières

La conférence a traité de certaines problématiques soulevées par l'application de l'IAS 36

Comment déterminer la juste valeur nette des coûts de la vente ?

Différentes méthodes sont envisageables pour déterminer la juste valeur. Cependant des précautions sont à prendre lorsque ces dernières ne s’appuient pas sur des valeurs issues d’un marché actif. L’ouvrage publié par l’Académie présente les limites à respecter afin de ne pas déroger à la norme.

Sonia BONNET-BERNARD, expert-comptable, commissaire aux comptes, Associée du Cabinet
Ricol, Lasteyrie & Ass., membre de la Société Française des Evalutateurs (SFEV)
Alain PREEL, expert-comptable, commissaire aux comptes, Associé du Cabinet PTBG,
membre de la Société Française des Evalutateurs (SFEV)

Pratiques de place

Afin d’enrichir les réflexions sur la complexité de cette norme, des enquêtes ont été réalisées auprès des entreprises appliquant les IFRS. L’autorité des marchés financiers a aussi des attentes sur l’information que doivent publier ces entreprises.

Sophie BARANGER, directrice des affaires comptables de l’AMF, membre de CESRfin
et du SCI de l’OICV, observateur à l’ARC et à l’IFRIC
Marc GERRETSEN, associé de PriceWaterhouseCoopers, responsable du département
évaluation et stratégie, membre de la Société Française des Evaluateurs (SFEV)
Alexis KARKLINS, associé Ernst & Young transaction advisory services, responsable
du département valuation & business modelling

Membres du groupe de travail :

Sonia BONNET-BERNARD, expert-comptable, commissaire aux comptes, Associée cabinet ricol, lasteyrie & Ass., membre de la Société française des evaluateurs (Sfev) • Sophie BARANGER, Directrice des Affaires comptables de l’Amf, membre de ceSrfin et du ScI de l’oIcv, observateur à l’Arc et à l’IfrIc • Jean-Pierre COLLE, Associé responsable du département « valuation Services » de Grant thornton, membre fondateur de la Société française des evaluateurs (Sfev) • Marc GERRETSEN, Associé priceWaterhousecoopers, responsable du département evaluation et Stratégie, membre de la Société française des evaluateurs (Sfev) • Julien HERENBERG, manager, Bellot mullenbach et Ass. • Bruno HUSSON, Associé Accuracy, conseil financier d’entreprises, professeur affilié groupe Hec, administrateur fondateur de la Société française des evaluateurs (Sfev) • Raphaël JACQUEMARD, Associé KpmG transaction Services, membre de la Société française des evaluateurs (Sfev) • Alexis KARKLINS, Associé ernst & Young transaction Advisory Services, responsable du département valuation & Business modelling • Joëlle LASRY, manager, cabinet ricol, lasteyrie & Ass. • Jean-Louis MULLENBACH, expert-comptable, commissaire aux comptes, administrateur de la Société française des evaluateurs (Sfev) et vice-président de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières • Christian PAJOT, Associé responsable du département evaluation et modélisation financière du cabinet Deloitte finance, membre de la Société française des evaluateurs (Sfev) • Alain PREEL, expert-comptable, commissaire aux comptes, membre de la Société française des evaluateurs (Sfev) • Jean-Florent REROLLE, managing Director de Houlihan, lokey, Howard & Zukin, membre fondateur et président de la Société française des evaluateurs (Sfev) • Edouard SALUSTRO, expert-comptable, commissaire aux comptes, président d’honneur du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables

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