G13 - L'expertise indépendante

Plusieurs constats, de natures différentes, peuvent être dressés en matière d’expertise indépendante :

• La définition même des diligences liées à l’expertise indépendante est relativement floue :
  Cette activité se limiterait actuellement à une simple « appréciation » du montant de l’offre
  offerte à la société visée comme le prévoient les textes (règlement général de l’Autorité des
  Marchés Financiers).
  Cependant, l’expertise indépendante qui vise, globalement, à faciliter la prise de décision
  du conseil d’administration de la société concernée sur le prix de l’offre, devrait intégrer
  une évaluation complète de la société visée.

• L’expertise indépendante, qui trouve sa justification dès qu’un conflit d’intérêt potentiel existe entre les dirigeants de la société concernée par l’offre ne semble pas suffisamment développée (obligatoire dans le cas des OPRO, elle pourrait, par exemple, être imposée dans le cas des OPAS / OPES volontaires, où le conflit d’intérêt potentiel est manifeste).

• La pratique générale de l’expertise indépendante est parfois critiquée pour :
  le manque d’indépendance des experts
  le fait que les experts ne s’assurent pas toujours contre les risques encourus dans le cadre
  de leur expertise
  le manque de moyens octroyés aux experts indépendants (en temps, équipes, diligences
  de la société cliente mises en œuvre pour le bon fonctionnement de la mission), etc.
  le manque de transparence sur les diligences appliquées par les conseils d’administration
  des sociétés clientes et les experts
  le manque d’encadrement des experts indépendants

Face à ces différents constats, les objectifs du groupe de travail pourraient être de :

• Mieux définir la notion d’expertise indépendante et les diligences qui sont liées à sa pratique

• Dresser l’inventaire des situations impliquant la mise en œuvre d’une expertise indépendante (cas d’espèce, missions, etc.)

• Développer l’activité des experts indépendants (par exemple, dans les cas d’OPRA et d’OPAS sur ses propres titres, etc.)

• Participer à la consultation de place organisée par le groupe de travail de l’AMF sur l’évaluation financière indépendante

Les cibles du groupe seraient les universitaires, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, les experts financiers / évaluateurs, les analystes financiers, les agences de notation.

Télécharger cette fiche (document Acrobat)