LE NOUVEAU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS

Cahier N° 
40
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juin 2023

Présentation

Le nouveau régime unifié de responsabilité des gestionnaires publics constitue un bouleversement des régimes de responsabilité propres aux ordonnateurs et aux comptables publics en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022. Il représente aussi un défi reposant sur la conciliation indispensable entre une plus large autonomie conférée aux gestionnaires et, en contrepartie, une responsabilité personnelle plus effective sur les gestions des fonds publics.