Normes professionnelles d'audit : H3C/CNCC  

 Vie professionnelle : IFAC - Légifrance - OEC

 Réglementation comptable et financière : ANC - AMF

 Les normes IFRS : IASB

 IFRS au plan européen : Commission européenne - EFRAG

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

  H3C   - CNCC   

Nature du texte	Libellé	Date de publication
H3C/Avis	Avis sur la norme "Obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme"	08/04/10
CNCC/Note d’information	Note d'information NI.I "Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés" et NI.II "Le commissaire aux comptes et les événements postérieurs à la clôture de l'exercice" mises à jour afin d'intégrer les modifications liées à la publication de la NEP 9510	25/03/10
CNCC/ Tableau	Offices publics d'habitat : tableau d'application des textes du Code de la construction et de l'habitation concernant les conventions réglementées	22/03/10

 

VIE PROFESSIONNELLE

IFAC

Comité / Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
IAESB / Consultation	Consultation sur la une révision de la norme IES 8, "Compétences requises pour les professionnels de l'audit" (Consultation Paper on the Revision of International Education Standard 8 : Competence Requirements for Audit Professionals)	12/03/10	15/06/10

 

 

Textes législatifs   

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Décret	Décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 relatif au régime d'autorisation et de conventionnement des professionnels de l'expertise comptable (Visa fiscal)	21/03/10

OEC    

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Projet de norme professionnelle	Adoption de la norme professionnelle sur le blanchiment	31/03/10

 

 

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

 

ANC

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Règlement intérieur	Arrêté du 11 mars 2010 portant homologation du règlement intérieur de l’Autorité des normes comptables	31/03/10
Avis	Avis afférent au projet de décret relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé	10/03/10

AMF

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite de consultation
Instruction	Instruction n° 2010-01 relative à la certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles de certaines personnes physiques placées sous l'autorité d'un prestataire de services d'investissement ou agissant pour son compte Le communiqué de l'AMF Questions - réponses - Certification professionnelle des acteurs de marché	23/03/10
Consultation	Lancement d’une consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital Le communiqué de l'AMF	30/03/10	30/04/10

 

LES NORMES IFRS

IASB

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
Document de discussion	Activités extractives (Extractive Activities)	06/04/10	30/07/10

 

IFRS AU PLAN EUROPEEN

Commission européenne

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date d'entrée en vigueur
Règlement	Règlement (UE) n° 243/2010 portant adoption des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS	24/03/10	01/07/09 01/01/10
Règlement	Règlement (UE) n° 244/2010 portant adoption des amendements de IFRS 2 - Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie	24/03/10	01/01/10

 

EFRAG

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
Projet de réponse	Projet de réponse amendé à l'exposé-sondage Evaluation des passifs dans IAS 37 (EFRAG's Amended draft comment letter on IASB's ED Measurement of Liabilities in IAS 37 )	13/04/10	07/05/10
Projet de réponse	Projet de réponse au projet de cadre conceptuel concernant le concept d'entité (EFRAG's draft comment letter on the IASB's ED Conceptual Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity)	13/04/10	25/06/10
Document de discussion	Synthèse des réponses reçues au document de discussion "Présentation de la performance" (“Performance Reporting – summary of comments in response to the European Discussion Paper”)	14/04/10

 

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee