Normes professionnelles d'audit : CNCC 

Réglementation comptable et financière : ANC - AMF

Les normes IFRS : IASB

IFRS au plan européen : Commission européenne - EFRAG

       

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

CNCC

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Avis technique	Avis technique relatif au rapport d'information du commissaire aux comptes sur les modalités de la fusion ou de la scission de coopératives agricoles ou unions en application de l'article R. 526-9 du code rural	20/05/10

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

  ANC

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Rapport d’activité	Rapport d’activité 2009 du Conseil national de la comptabilité	18/05/10

 

AMF

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite de consultation
Communiqué	L’AMF attire l’attention sur les risques liés aux émissions obligataires destinées à un large public	28/05/10
Communiqué	Examens certifiés par l'AMF : rappel des modalités et de la date d'application	20/05/10
Communiqué	L’AMF salue l’adoption de la définition européenne des OPCVM monétaires du CESR	20/05/10
Consultation	Consultation sur le projet de rapport « Etat des lieux et perspectives de la régulation de la gestion d’actifs à l’occasion de la transposition de la directive OPCVM IV » Le communiqué	02/06/10	30/06/10
Rapport	Rapport annuel 2009 du médiateur Le communiqué Document de présentation	27/05/10

 

LES NORMES IFRS

IASB

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
Exposé-sondage	Présentation des autres éléments du résultat global - Proposition d’amendements de la norme IAS 1 (Presentation of Items of Other Comprehensive Income - Proposed amendments to IAS 1)	27/05/10	30/09/10
Exposé-sondage	Option à la juste valeur des passifs financiers (Fair Value Option for Financial Liabilities)	11/05/10	16/07/10

IFRS AU PLAN EUROPEEN

 

Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/index_fr.htm)

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Consultation	Résumé des réponses reçues à la consultation sur la norme IFRS pour les PME (Summary Report of The Responses Received To The Commission's Consultation on the International Financial Reporting Standard for Small and Medium-Sized Entities)	31/05/10

 

 

EFRAG

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
Appel à commentaires	Appel à commentaires au sujet de l'adoption des améliorations aux IFRS (EFRAG requests comments on its initial technical assessment of the Improvements to IFRS…)	17/05/10	17/06/10
Réponse finale	Réponse à l'exposé-sondage Evaluation des passifs dans IAS 37 (EFRAG Comment letter to ED Measurement of Liabilities in IAS 37)	20/05/10
Projet de réponse	Projet de réponse à l'exposé-sondage Régimes à prestations définies - Proposition d'amendements de IAS 19 (EFRAG's draft comment letter on the IASB's ED Defined Benefit Plans: Proposed amendments to IAS 19)	21/05/10	25/08/10

 

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee