Normes professionnelles d'audit : CNCC

Vie professionnelle : Légifrance/Ministère - H3C

Réglementation comptable et financière : AMF

Les normes IFRS : IASB

Les normes comptables pour le secteur public : IFAC

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

CNCC

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Avis technique	« Délais de paiement »	01/02/10
Communiqué	Communiqué relatif à la publication de la NEP n° 9510 relative au rapport de gestion / Modifications apportées à la troisième partie du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et actualisation des exemples de rapports figurant dans la Note d'information n° I Communiqué du 1er février NEP 9510 Modifications apportées à la troisième partie du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés - Exemples de rapports actualisés	01/02/10

VIE PROFESSIONNELLE

Textes législatifs - Ministère

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Décret	Décret n° 2010-131 du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Do cument CNCC - Code de déontologie - Mise à jour du 10 février 2010	12/02/10
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche / Circulaire	Circulaire n° 2009-1038 du 30-12-2009 - Validation des acquis de l'expérience - Mise en œuvre en vue de l'obtention du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion	28/01/10

H3C

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Décision	Décision 2010-01 relative aux procédures et mesures de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Séance du 14 janvier 2010 ) Le communiqué	04/02/10
Accord	Accord d’échange d’informations entre l’AMF et le H3C concernant le contrôle qualité des travaux des commissaires aux comptes Le communiqué	10/02/10

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

AMF

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Instruction	Instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005 (modifiée) relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé	21/01/10
Recommandation	Recommandation relative à la présentation des éléments d'évaluation et des risques du patrimoine immobilier des sociétés cotées Le communiqué	08/02/10
Recommandation	Recommandation sur la communication financière des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats Le communiqué	05/02/10
Communiqué	Ventes à découvert : l’AMF prolonge les mesures exceptionnelles sur les valeurs financières dans l'attente de la définition d'un régime permanent au niveau européen	27/01/10
Position	Offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale (ISF ou IR) soumises au visa de l’AMF Le communiqué	22/01/10

LES NORMES IFRS

IASB

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date d'entrée en vigueur
IFRS	Exemption pour les premiers adoptants sur l'information comparative à fournir selon IFRS 7 - Amendement à IFRS 1 (Limited Exemption from Comparative IFRS 7 Disclosures for First-time Adopters - Amendement to IFRS 1)	28/01/10	01/07/10

LES NORMES COMPTABLES POUR LE SECTEUR PUBLIC

IFAC /PublicSector

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date d’entrée en vigueur
IPSAS	Améliorations des IPSASs (Improvements to IPSASs)	28/01/10
IPSAS	IPSAS 31, Actifs incorporels (Intangible Assets)	28/01/10	01/04/11
IPSAS	IPSAS 30, Instruments financiers : informations à fournir (Financial instruments : Disclosures)	19/01/10	01/01/13
IPSAS	IPSAS 29, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation (Financial instruments : Recognition and Measurement )	19/01/10	01/01/13
IPSAS	IPSAS 28, Instruments financiers : présentation (Financial Instruments : Presentation)	19/01/10	01/01/13

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee