G15 - IFRS dans le monde de la Coopération agricole

Les coopératives agricoles, bien que non cotées sur les marchés financiers représentent un poids très significatif dans l’économie agricole et alimentaire française.

Directement ou au travers de leurs filiales elles sont présentes dans de nombreux secteurs comme la collecte des céréales, l’abattage du bétail, les produits laitiers, les aliments pour animaux, les conserveries, les sucreries, la vinification, la distillation…

Compte tenu de leur taille et de leurs besoins de financements permanents, les groupes coopératifs seront directement ou au travers de leurs filiales concernés par les IFRS.

L’essor économique, l’ouverture des frontières, l’élargissement du marché européen a favorisé la naissance de groupes coopératifs de taille nationale, voire internationale. Ils sont en mesure d’affronter la concurrence des multinationales agroalimentaires.

Pour des besoins de comparaison, le recours aux marchés financiers, leurs besoins d’assurances, les groupes coopératifs devront maîtriser les particularités d’un référentiel comptable international.

L’obligation d’établir des états financiers selon les normes IFRS sera impulsée par les établissements bancaires. Les états financiers de leurs principaux clients devront être établis aux normes internationales, ce qui contraindra les banques à s’adapter à deux langages comptables. Cette situation deviendra progressivement impossible.

Ces réflexions mènent tout naturellement à la nécessité d’étudier les conséquences de ce nouveau cadre conceptuel sur des entreprises soumises à un droit et une fiscalité spécifiques. La typologie des accords et contrats conclus entre les « producteurs » et la coopérative agricole d’une part, et les utilisateurs de ces productions agricoles mérite cette réflexion particulière