G10 - Les engagements sociaux - IAS 19

1. CONTEXTE

Les avantages sociaux et leurs divers mécanismes de financement sont susceptibles de générer des enjeux comptables significatifs pour les sociétés françaises de toute taille.

Le référentiel français dans ce domaine s’est peu à peu structuré autour de la norme IAS 19, qui fera l’objet d’une refonte importante annoncée pour 2006, en plus de certains amendements limités en cours de discussion. La norme IFRS 2 sur les « share based payments » fait également désormais figure de référence en matière d’évaluation / comptabilisation des stock-options.

Le référentiel américain en matière d’avantages sociaux (SFAS 87 et SFAS 123 principalement) demeure une référence pour les sociétés par ailleurs soumises aux US GAAP, et est également susceptible d’évolutions importantes en 2005-2006.

Ces évolutions croisées s’effectuent dans un souci de convergence entre les référentiels internationaux.

Il apparaît donc important, à un moment décisif pour l’évolution des normes dans ce domaine significatif, que la communauté financière française puisse engager des réflexions structurées et formuler des propositions en matière d’évolutions souhaitables de l’information financière sur les avantages sociaux - les processus normatifs internationaux ayant été jusqu’alors dominés par des logiques anglo-saxonnes conçues pour s’appliquer aux fonds de pension.

2. THEMES DE REFLEXION ENVISAGEABLES

2.1. Refonte de la norme IAS 19 : quelle est la meilleure méthode pour évaluer et comptabiliser les avantages sociaux, et quelle information fournir en annexe ?

la méthode des unités de crédit projetées domine la comptabilité des avantages sociaux
depuis 20 ans, quels sont les avantages et inconvénients des alternatives envisageables
(méthode des droits acquis, …)
la formation des passifs sociaux et leur financement s’effectuent sur le long terme :
comment traiter les fluctuations intermédiaires : méthode du corridor, passage
par capitaux propres, autres méthodes de lissage ?
comment rendre plus intelligibles et comparables les informations financières fournies
sur les avantages sociaux ?
situation de surplus : compatibilité de la logique de plafonnement d’actif (« asset ceiling »)
avec la méthode des unités de crédit projetées
avantages sur les biens et services produits par l’employeur : quel coût retenir ?
compatibilité avec le « conceptual framework » (définition du passif, notion de passif
conditionnel,…) et les autres provisions faisant appel à un facteur d’actualisation
compatibilité avec l’évaluation des contrats d’assurance utilisés en couverture /
préfinancement des engagements
lien avec les flux de trésorerie effectivement déboursés et l’impôt différé
rôles respectifs des actuaires et professionnels comptables, et contrôles des informations
fournies

2.2. Difficultés particulières d’application des normes internationales aux dispositifs français

régimes multi-employeurs (BTP, Distribution Automobile, IEG…)
épargne salariale
compte épargne temps
reconnaissance des coûts sur la carrière ou les périodes d’acquisition des droits (IDR)
retraite collective
régimes spéciaux
médaille du travail (absence de corridor)

2.3. Share Based payments

retour d’expérience sur les difficultés d’application de la norme IFRS 2
et propositions d’améliorations
en particulier :
application aux dispositifs français d’actionnariat salarié
choix d’une modélisation et de certaines hypothèses (volatilité,…)

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