Normes professionnelles d'audit : CNCC - Commission européenne

Vie professionnelle : H3C / CNCC

Réglementation comptable et financière : Légifrance - ANC - AMF

Les normes IFRS : IASB

IFRS au plan européen : EFRAG

Les normes comptables pour le secteur public : IFAC

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

CNCC

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Avis technique	Modalités de mise en œuvre par le commissaire aux comptes du dépositaire de son intervention prévue à l'article 323-10 du règlement général de l'AMF Exemples de diligences	12/02/10
Avis technique	Certification par les commissaires aux comptes des mutuelles du rapport détaillant les sommes et avantages au bénéfice de chaque administrateur	12/02/10
Note	Note relative à l'arrêté des comptes des entreprises d'assurance pour l'exercice 2009	12/02/10
Communiqué	Attestation EcoFolio - Actualisation du communiqué du 29 janvier 2008	26/02/10
Communiqué	Mention de l’état d’avancement des travaux d’audit par les sociétés cotées à l’occasion de la publication de leurs résultats	25/02/10
Modèle	Modèle de lettre d'affirmation Comptes consolidés IFRS 2009	25/02/10
Modèle	Modèle de déclaration d'indépendance annuelle du commissaire aux comptes au comité spécialisé	25/02/10
Guide Mission	Pack Petites Entreprises - v1.3	10/03/10

Commission européenne

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Consultation	Synthèse des commentaires - Consultation sur l'adoption des normes internationales d'audit	11/03/10

VIE PROFESSIONNELLE

H3C / CNCC

Nature du texte	Libellé	Date de publication
H3C /Avis	Avis du 15 février 2010 rendu en application de l'article R. 821-6 du code de commerce sur une saisine relative à une succession de mission Avis complémentaire du 19 février 2010	04/03/10
H3C / Communiqué	Inscription des entités d’audit de pays tiers	05/03/10
CNCC / Formation	Mise à jour des formulaires de demandes d'homologation	01/03/10

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Textes législatifs

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Arrêté	Arrêté du 24 février 2010 relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale	04/03/10
Arrêté	Arrêté du 15 février 2010 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux	24/02/10

ANC

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Réponse	Lettre en réponse à la Consultation européenne sur la norme internationale d’information financière pour les petites et moyennes entreprises La réponse intégrale	12/03/10
Réponse	Lettre en réponse à l'IASB au sujet de l'exposé-sondage sur le rapport de gestion (Management commentary)	23/02/10
Avis	Avis n° 2010-01 sur le projet de décret relatif à la comptabilité simplifiée des commerçants	17/02/10

AMF

Nature du texte	Libellé		Date de publication
Communiqué	Lignes directrices précisant certaines dispositions du règlement général en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Lignes directrices conjointes de l’AMF et de TRACFIN sur l’obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Le communiqué de l'AMF	15/03/10
Guide	Guide relatif au dépôt de l'information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion Tables de correspondance entre le règlement général de l'AMF et la nomenclature pour le dépôt de l'information réglementée par les diffuseurs professionnels	02/03/10

LES NORMES IFRS

IASB

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
Exposé-sondage	Cadre conceptuel pour l'information financière : définition de l'entité ( Exposure Draft: Conceptual Framework for Financial Reporting: The Reporting Entity)	11/03/10	16/07/10

IFRS AU PLAN EUROPEEN

EFRAG

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
Avis final	Avis favorable à l'adoption des amendements à IFRS 1 concernant l’exemption pour les premiers adoptants sur l'information comparative à fournir selon IFRS 7 (EFRAGs Endorsement Advice and Effects Study Report on the Amendment to IFRS 1 : Limited Exemption from Comparative IFRS 7 Disclosures for First-time Adopters)	22/02/10
Avis final	Avis favorable à l'adoption de IAS 24, IFRIC 14 et IFRIC 19 (EFRAG's Final Endorsement Advice and Effects Study Report on IAS 24, IFRIC 14 and IFRIC 19)	03/02/10
Projet d'avis	Projet d'avis sur la compatibilité de la norme IFRS pour les PME avec les directives comptables européennes (EFRAG's draft advice on compatibility of the IFRS for SMEs and the EU Accounting Directives)	01/03/10	19/04/10
Réponse finale	Réponse au sujet de l'exposé-sondage "Rapport de gestion" (EFRAG's comment letter on IASB ED 'Management Commentary')	09/03/10
Projet de réponse / Consultation	Projet de réponse et consultation au sujet de l'exposé-sondage "Instruments Financiers : coût amorti et dépréciation" (EFRAG's draft comment letter on the IASB's ED Financial Instruments: Amortised Cost and Impairment) (EFRAG Consultation on Operational Effects)	22/02/10 et 18/03/10	01/06/10
Projet de réponse	Projet de réponse au sujet de l'exposé-sondage relatif à l’évaluation des passifs dans le champ de IAS 37 (EFRAG's draft comment letter on the IASB's ED Measurement of Liabilities in IAS 37) Prolongation du délai pour commentaires	22/02/10 19/03/10	07/05/10
Papier de recherche	Papier de recherche sur la proposition de nouvelle définition d’un actif - préparé conjointement avec l'Autorité des Normes Comptables (ANC) (Research Paper on the proposed new Definition of an Asset)	03/02/10

LES NORMES COMPTABLES POUR LE SECTEUR PUBLIC

IFAC

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
Exposé-sondage	Accords de concessions de services vus de l'entité concédante (Service Concession Arrangements: Grantor)	19/02/10	30/06/10

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee