Normes professionnelles d'audit : H3C/CNCC - IFAC

Vie professionnelle : Légifrance - IFAC -

Réglementation comptable et financière : AMF

Les normes IFRS : IASB

IFRS au plan européen : EFRAG

Les normes comptables pour le secteur public : IFAC

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

H3C - CNCC

Nature du texte	Libellé	Date de publication
NEP	NEP 9605 relative aux « obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme » (arrêté du 20 avril 2010) Communiqué CNCC du 4 mai 2010                                                                                                                                    La NEP sur le site du H3C	30/04/10
Note technique/ CNCC	Les nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et la mission légale du commissaire aux comptes	06/05/10

IFAC  

Comité / Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
IAASB / Exposé-sondage	Projet de norme ISAE 3420 - Rapports de certification relatifs à la compilation d'informations financières pro forma incluses dans les prospectus (Proposed (ISAE) 3420 - Assurance Reports on the Process to Compile Pro Forma Financial Information Included in a Prospectus)	28/04/10	30/09/10

 

 

VIE PROFESSIONNELLE

Textes législatifs  

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Décret	Décret n° 2010-392 du 19 avril 2010 modifiant le décret n° 2005-453 du 10 mai 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale d'inscription au tableau de l'OEC (délivrance du fiscal par les association de gestion et de comptabilité, conditions d’autorisation)	21/04/10

IFAC

Comité / Nature du texte	Libellé	Date de publication
SMP / Document d'information	Le rôle des cabinets de proximité en matière de conseils aux PME (The Role of Small and Medium Practices in Providing Business Support to Small- and Mediumsized Enterprises)	13/04/10

 

 

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

 

AMF

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Convention	Convention entre l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel Communiqué de l’AMF	30/04/10
Communiqué	Participation aux assemblées générales : l’Autorité des marchés financiers rappelle que les titresn’ont plus besoin d’être bloqués	26/04/10

 

LES NORMES IFRS

IASB ( www.iasb.org )

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires	Date d'entrée en vigueur
IFRSs	Améliorations des IFRS (Improvements to IFRSs)	06/05/10		01/01/11
Exposé-sondage	Régimes à prestations définies - Proposition d'amendements de IAS 19 (Defined Benefit Plans - Proposed amendments to IAS 19)	29/04/10	06/09/10

IFRS AU PLAN EUROPEEN

EFRAG

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
Projet de réponse	Projet de réponse au document de discussion sur les activités extractives (EFRAGs Draft Comment Letter on the IASBs DP Extractive Activities)	23/04/10	02/07/10
Synthèse des réponses	Synthèse des réponses reçues au questionnaire relatif à l'exposé-sondage - Coût amorti et dépréciation (Amortised Cost and Impairment – Summary of EFRAG’s Outreach Activities)	07/05/10

LES NORMES COMPTABLES POUR LE SECTEUR PUBLIC

IFAC

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
Exposé-sondage	Améliorations des IPSASs (Improvements to IPSASs)	23/04/10	30/06/10

 

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee