Normes professionnelles d’audit : H3C/CNCC - IFAC

Vie professionnelle : Conseil constitutionnel - H3C

Réglementation comptable et financière : CNC - AMF - Commission européenne

Les normes IFRS : IASB/IFRIC

IFRS au plan européen : EFRAG

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

H3C / CNCC

Nature du texte	Libellé	Date de publication
H3C / Avis	Avis sur un projet de décret relatif à la certification des comptes des organisations syndicales	08/10/09
CNCC / Note	Valeurs mobilières - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - Emission sans délégation (oui) - Emission avec délégation de compétence (oui) - Emission avec délégation de pouvoir pour fixer les modalités de l'émission (oui )	10/11/09

IFAC

Comité / Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
IAASB / Document de consultation	Informations sur les gaz à effet de serre (Assurance on a Greenhouse Gas Statement)	22/10/09	19/02/10
IAASB / Document de consultation	Audit des instruments financiers complexes (Auditing Complex Financial Instruments)	16/10/09	15/01/10
IAASB / Guide pratique	Questions des pratiques émergentes concernant l’utilisation des confirmations externes dans l’audit des états financiers (Staff Audit Practice Alert - Emerging Practice Issues Regarding the Use of External Confirmations in an Audit of Financial Statements)	05/11/09

VIE PROFESSIONNELLE

Textes législatifs

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Conseil constitutionnel / Décision	L'article 14 de la Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises [...] qui dispensait les experts-comptables de procéder à la déclaration de soupçon dans le cadre de leurs activités de consultation juridique est déclaré contraire à la constitution (Décision n° 2009-589 DC)	14/10/09

H3C

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Communiqué	Demande d'inspection de cabinets français par le PCAOB : le Haut Conseil du Commissariat aux comptes estime, "qu’en l’absence à ce jour, de décision d’adéquation de la Commission européenne, ainsi que d’une convention conclue entre lui et le PCAOB, toute communication de documents, même par l’intermédiaire du Haut Conseil, est impossible ainsi que toute inspection, fût-elle conjointe avec ce dernier."	16/10/09

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

CNC

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Avis	Avis n° 2009-15 relatif aux transformations des Institutions de Retraite Supplémentaire (IRS) en Institutions de Gestion de Retraite Supplémentaire (IGRS ) Note de présentation	10/11/09

AMF

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Règlement général	Possibilité pour une société cotée sur Euronext de se transférer sur Alternext : homologation du règlement général de l’AMF Le communiqué Arrêté du 4 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers	16/11/09 13/11/09
Recommandation	Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2009	04/11/09
Recommandation	Recommandation de l'AMF sur les facteurs de risques - Mise à jour du guide d'élaboration des documents de référence	29/10/09
Communiqué	Constitution d'un groupe de travail sur les comités d’audit	04/11/09
Communiqué	L’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur le communiqué du H3C relatif à la communication avec le PCAOB	27/10/09
Guide	Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels	13/10/09

Commission européenne

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Résultats d’une consultation européenne	Résultats de la consultation relative à la révision des 4ème et 7ème directives du Conseil des communautés européennes	21/10/09

LES NORMES IFRS

IASB/IFRIC

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date d'entrée en vigueur	Date limite pour commentaires
IFRS	IFRS 9, Instruments financiers (IFRS 9 Financial Instruments)	12/11/09	01/01/13
IAS	IAS 24, Informations relatives aux parties liées (IAS 24 Related Party Disclosures)	04/11/09	01/01/11
Exposé-sondage	Instruments financiers : coût amorti et dépréciation (Financial Instruments : Amortised Cost and Impairment)	05/11/09		30/06/10

IFRS AU PLAN EUROPEEN

EFRAG

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
Avis final	Avis favorable concernant l'adoption des amendements à IAS 32 : classement des droits préférentiels de souscription (EFRAG's Endorsement Advice on the Amendment to IAS 32: Classification of Rights Issues)	06/11/09
Réponse finale	Réponse au sujet de l’exposé-sondage sur l’évaluation de la juste valeur (EFRAG's Comment Letter on the IASB ED Fair Value Measurement)	16/10/09
Projet de réponse	Projet de réponse au sujet de l’exposé-sondage sur le rapport de gestion (EFRAG has issued its draft comment letter to the IASB's ED 2009/6 Management Commentary)	16/11/09	10/02/10
Projet de réponse	Projet de réponse au sujet de la 2ème partie de la révision de la constitution de l'IASCF (EFRAG's final draft comment letter on Part II of the IASCF Review of the Constitution)	23/10/09	19/11/09
Projet de réponse	Projet de réponse au sujet de l’exposé-sondage sur les activités régulées (EFRAG has issued its draft comment letter to IASB ED 2009/8 Rate-regulated Activities)	20/10/09	24/11/09

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee