Normes professionnelles d'audit : CNCC

       Vie professionnelle : H3C - OEC

       Réglementation comptable et financière : Légifrance - ANC - AMF

       Les normes IFRS : IASB

       IFRS au plan européen : Commission européenne - EFRAG

        

 

 

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

 

CNCC

 

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Communiqué	Associations - Fondations - Compte d'emploi annuel des ressources (CER) - Contributions volontaires en nature	26/05/10
Communiqué	Intervention du commissaire aux comptes dans les associations et fondations faisant appel à la générosité publique : Justification des appréciations relatives au contrôle du compte d'emploi annuel des ressources	26/05/10

 

 

VIE PROFESSIONNELLE

H3C

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Avis	Recours à des professionnels n’appartenant pas à la structure d’exercice professionnel détentrice du mandat de commissaire aux comptes	24/06/10
Avis	Succession de mission : possibilité, pour un cabinet de commissariat aux comptes, d’accepter le mandat de commissaire aux comptes d’une société, compte tenu de la fourniture de prestations, par des membres de son réseau, antérieurement à cette nomination	11/06/10
Communiqué H3C/AMF	L'AMF et le H3C réitèrent leur position à l'égard des demandes d'inspection du PCAOB	15/06/10

 

OEC

 

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Communiqué	Nouveau référentiel normatif et déontologique des missions de l'expert-comptable conforme aux pratiques internationales (applicable à compter du 1er  Janvier 2012 à condition d'obtenir l'agrément ministériel avant fin mars 2011)	07/07/10

 

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

 

Textes législatifs

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Décret	Décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées (transpose la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007)	25/06/10

 

ANC

Nature du texte	Libellé	Date de publication
Avis	Avis n° 2010-04 sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires	18/06/10
Avis	Avis n° 2010-03 sur un projet d'arrêté relatif à l’attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice	18/06/10

 

 

 

AMF

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite de consultation
Position	L’AMF actualise la doctrine relative aux OPCVM : - Guide d'élaboration des prospectus des OPCVM - Synthèse des constats effectués lors de l'examen du comportement des OPCVM - Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux Le communiqué	21/06/10
Guide	Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes Le communiqué	07/07/10
Communiqué	L’AMF rappelle les règles d’abstention applicables aux professionnels des marchés détenteurs d’informations privilégiées	06/07/10
Consultation	Rapport du groupe de travail sur le comité d’audit Mise à jour du cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne Mise à jour du cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne pour les valeurs moyennes et petites Lire le communiqué	14/06/10	02/07/10
Rapport	Rapport 2010 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants Lire le communiqué	12/7/10
Rapport	Rapport 2009 sur les agences de notation Lire le communiqué	09/07/10
Rapport	Rapport annuel 2009 Lire le communiqué	21/06/10
Rapport	Rapport du groupe de travail sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF) Lire le communiqué	11/06/10

 

LES NORMES IFRS

IASB

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
Exposé-sondage	Analyse de la mesure de l'incertitude pour la détermination de la juste valeur (Measurement Uncertainty Analysis Disclosure for Fair Value Measurements (Limited re-exposure of proposed disclosure)	29/06/10	07/09/10
Exposé-sondage	Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients  (Revenue from Contracts with Customers) Basis for Conclusions	24/06/10	22/10/10

IFRS AU PLAN EUROPEEN

Commission européenne

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date d'entrée en vigueur
Règlement	Règlement (UE) n° 574/2010 de la Commission du 30 juin 2010 portant adoption des amendements à IFRS 1 et IFRS 7	01/07/10	01/07/10
Règlement	Règlement (UE) N° 550/2010 de la Commission du 23 juin 2010 portant adoption des amendements de IFRS 1 - Première adoption des normes internationales d’information financière	24/06/10	01/01/10

EFRAG

Nature du texte	Libellé	Date de publication	Date limite pour commentaires
Réponse finale	Réponse à l'exposé-sondage - Coût amorti et dépréciation (EFRAG's Comment Letter on the IASB ED Financial Instruments: Amortised Cost and Impairment)	29/06/10
Projet de réponse	Projet de réponse à l'exposé-sondage - Analyse de la mesure de l'incertitude pour la détermination de la juste valeur (EFRAGs Draft Comment Letter on the IASBs ED Measurement Uncertainty Analysis Disclosure for Fair Value Measurements)	09/07/10	27/08/10
Projet de réponse	Projet de réponse à l'exposé-sondage Présentation des autres éléments du résultat global - Proposition d’amendements de la norme IAS 1 - Extension de la période de commentaires  (EFRAG's draft comment letter on the IASB's ED Presentation of Items of Other Comprehensive Income (Proposed amendments to IAS 1) - end of comment period)	02 et 11/06/10	10/09/10
Projet de réponse	Projet de réponse à l'exposé-sondage Option de la juste valeur pour les passifs financiers (EFRAG's draft comment letter on the IASB's ED Fair Value Option for Financial Liabilities)	09/06/10	06/07/10
Etude	Etude sur la compatibilité entre la norme IFRS pour les PME et les directives comptables européennes (EFRAG Compatibility Analysis: IFRS for SMEs and the EU Accounting Directives)	03/06/10

 

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
ANC : Autorité des Normes Comptables
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee