Zoom et présentation de trois nouveaux groupes de travail

L’Académie propose aujourd'hui 17 groupes de travail actifs.
plus d'informations sur les thématiques

Zoom sur la convergence de l’information financière des collectivités locales : orientations et enjeux Présentation du groupe La convergence des systèmes d'information et des systèmes comptables Présentation du groupe Les outils de pilotage du BFR - "Benchmarking"

Zoom sur la convergence de l'information financière des collectivités locales : orientations et enjeux

Face à l’ampleur du thème abordé et aux nombreuses orientations qu’il implique, il semble nécessaire de limiter un périmètre de réflexion. L’objectif n’est pas de le tronquer ni d’en exclure certains aspects, mais plutôt de les hiérarchiser, dans l’objectif de traiter ce sujet de la manière la plus efficace possible, tout en gardant la possibilité de l’étendre par la suite. Il parait ainsi nécessaire d’établir un ordre de priorité et de les baliser. Pour se faire, plusieurs questions nécessitent d’être posées :

• Quelle est la durée envisagée des travaux ?
  Cette question paraît être le garde fou d’un travail qui parait colossal, tant les méandres du sujet et les pistes de réflexions sont nombreuses.

• Quelle finalité ?
• Quelles sont les attentes attachées au groupe de travail ?

Le groupe de travail constitué a-t-il pour unique but de dresser un panorama des améliorations possibles en terme d’harmonisation comptable dans le secteur public, qu’il s’agisse du rapprochement des pratiques du secteur public vers celles du secteur privé, ou des différentes instructions comptables entre elles ?
Si cette étape parait un passage obligé, on peut cependant penser qu’une approche purement conceptuelle aura difficilement un écho satisfaisant dans le paysage public local actuel.
L’objectif est-il plutôt, sur la base de ce panorama, de tester ces propositions auprès de collectivités volontaires ?
Aucune collectivité n’est pour le moment représentée dans le groupe. Il n’est pas certain cependant que ni les élus, ni les administratifs soient favorables à une telle démarche dans le contexte actuel.
Face à la volonté de proposer une présentation des documents budgétaires et comptables convergents, s’agit-il de calquer, dans la mesure du possible, les documents financiers des collectivités locales sur ceux du privé (ce qui entraînerait de facto une harmonisation entre les différentes strates de collectivité), ou d’harmoniser les documents financiers des collectivités entre eux ?
La première hypothèse, qui parait la plus intéressante, nécessite toutefois de dépasser la séparation ordonnateur / comptable, donc d’anticiper une refonte du système budgétaire. Si à terme cela est envisageable, ce sujet parait, dans l’état actuel des choses, très sensible. Quant à la seconde hypothèse, elle ne trouve son sens que dans l’homogénéisation des instructions comptables utilisées dans la sphère d’influence d’une même collectivité, afin de faciliter la consolidation comptable (M14, M4, M43, M49… dans le cas des communes par exemple). Concernant cette dernière hypothèse, cela ne pourrait déboucher que sur une méthode de consolidation partielle, comprenant principalement le budget principal et les budgets annexes. Quoiqu’il en soit, ces deux éventualités ne répondent pas à la prise en compte de l’intercommunalité dans le périmètre de consolidation d’une ville, ou inversement. On s’aperçoit donc ici de la difficulté du sujet, lié à sa double dimension.
Par ailleurs, ce travail doit se positionner par rapport à la réforme de la M14 entrée en vigueur le 1er janvier de cette année, qui prévoit notamment le réaménagement des informations annexées aux documents budgétaires. De plus, l’objectif d’adéquation avec Hélios semble hâtif, puisque le passage à cette nouvelle application n’est pas encore réalisé.
N’est-il pas envisageable de cibler, dans un premier temps, certains points particuliers (l’établissement et l’actualisation d’un état de l’actif,…) ? Un besoin en la matière existe, dans une logique d’une meilleure gestion. De nombreuses réflexions de fonds bien connues du secteur privé se greffent à cette question.
Toujours au regard des tâches dévolues au groupe de travail, concernant la production d’une information pour le citoyen :

• Quels sont les acteurs visés ?
• Le citoyen doit-il être pris en compte ?

Proposer une meilleure information financière répondant au besoin d’une meilleure information sur laquelle un citoyen pourrait fonder son jugement ne passe pas obligatoirement par l’amélioration des pratiques comptables. La logique d’amortissement, de provisionnement, etc. restent des techniques arides et inconnues pour un néophyte. Néanmoins, la prise en compte du citoyen parait être une clé d’entrée très intéressante, puisque les travaux en la matière ne sont pas nombreux, et encore très perfectibles. De même, il y a tout un volet sur le contrôle qui n’est pas abordé.
Démarche envisageable : panorama de l’existant concernant ce sujet, baliser le sujet, et définir clairement la finalité et la portée dans un premier temps, face aux attentes des participants, des compétences mobilisables, des informations disponibles et établir une méthodologie pour atteindre les objectifs fixés

Présentation du groupe Convergence des systèmes d’information et des systèmes comptables

La problématique : comment, sans contraindre l’évolution technologique, intégrer dans la logique des systèmes d’information, les principes fondamentaux, qui garantissent la fiabilité des systèmes comptables ? Les systèmes d’information et de gestion sont éloignés des principes comptables dans leur fonctionnement. Les données économiques essentielles au management de l’entreprise (gestion commerciale, stocks, coûts, budgets, reporting, trésorerie…) sont “externalisées” en amont et en aval du périmètre de la comptabilité. La fiabilité et l’analyse de ces données échappent donc aux principes structurants des règles comptables de même qu’à la capacité des auditeurs à appréhender facilement ces données. Comment assurer aux systèmes d’information évolués le même niveau de fiabilité et “d’auditabilité” que dans les systèmes comptables simples ?
Les objectifs : exprimer les besoins, les moyens et les solutions de convergence entre les systèmes d’information et les systèmes comptables. Préconiser un référentiel (livre blanc, guide de bonnes pratiques…), conforme aux principes et normes fondamentales de fiabilité exigées par les règles françaises et internationales, à destination des concepteurs, éditeurs et intégrateurs de systèmes d’information. Et ainsi, assurer aux normes comptables futures et aux exigences réglementaires, un champ d’application plus large que le strict périmètre comptable.
Un forum de discussion sur ce sujet est ouvert sur le site et est destiné à tous

Présentation du groupe Les outils de pilotage du BFR - “Benchmarking”

Un tout nouveau groupe de travail, dont la 1re réunion a eu lieu en janvier 2006
La problématique : les marchés financiers, actionnaires et analystes, toujours attentifs au taux d’endettement, saluent régulièrement les comportements privilégiant la réduction des besoins de financement plutôt que le recours à l’emprunt. Le pilotage du besoin en fonds de roulement (BFR) devient ainsi un enjeu prioritaire pour les entreprises. Un certain nombre de grands groupes tels que Total, Cegelec, France Telecom, Publicis, La Poste, EDF, Sodexho, Flo… ont souhaité échanger leur expérience dans le cadre d’une démarche de Benchmarking.
Les objectifs : deux thèmes sont d’ores et déjà identifiés comme des pistes de travail :

• le pilotage du BFR :
  - Quel BFR peut-on réellement piloter ?
  - Peut-on parler de pilotage du BFR ou de pilotage de ses éléments constitutifs ?
  - S’agit-il de piloter le BFR ou d’en mesurer la performance ?
  - Comment organiser le pilotage du BFR dans un groupe ?
  - Comment ce pilotage est-il intégré au reporting financier ?

• les outils :
  - Quels outils, méthodes et approches de pilotage mettre en oeuvre ?
  - Quel modèle d’organisation retenir pour ces outils (central/local) ?
  - Comment adosser ces outils aux PGI ?