La norme comptable internationale IAS 36 sur les dépréciations d’actifs définit les procédures à mettre en oeuvre pour vérifier que la valeur comptable des actifs d’une entité donnée n’excède pas leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme le montant le plus élevé entre le prix de vente de ces actifs net des coûts de cession et leur valeur d’utilité.

Comment déterminer la juste valeur nette des coûts de la vente ?

Différentes méthodes sont envisageables pour déterminer la juste valeur. Cependant des précautions sont à prendre lorsque ces dernières ne s’appuient pas sur des valeurs issues d’un marché actif. L’ouvrage publié par l’Académie présente les limites à respecter afin de ne pas déroger à la norme.

•  Sonia BONNET-BERNARD, expert-comptable, commissaire aux comptes, Associée du Cabinet Ricol, Lasteyrie & Ass., membre de la Société Française des Evalutateurs (SFEV)

•  Alain PREEL, expert-comptable, commissaire aux comptes, Associé du Cabinet PTBG membre de la Société Française des Evalutateurs (SFEV)

Pratiques de place

Afin d’enrichir les réflexions sur la complexité de cette norme, des enquêtes ont été réalisées auprès des entreprises appliquant les IFRS. L’autorité des marchés financiers a aussi des attentes sur l’information que doivent publier ces entreprises.

•  Sophie BARANGER, directrice des affaires comptables de l’AMF, membre de CESR et du SCI de l’OICV, observateur à l’ARC et à l’IFRIC

•  Marc GERRETSEN, associé de PriceWaterhouseCoopers, responsable du département évaluation et stratégie, membre de la Société Française des Evaluateurs (SFEV)

•  Alexis KARKLINS, associé Ernst & Young transaction advisory services, responsable du département valuation & business modelling