L'Academie

Actualité des normes - Mai 2009

ACTUALITES DES NORMES - Mai 2009

Sommaire :

Normes professionnelles d'audit : CNCC - Commission européenne

Réglementation comptable et financière : CNC - Legifrance - AMF

Les normes IFRS : IASB/IFRIC

IFRS au plan européen : Commission européenne - EFRAG

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

CNCC

Comité / Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Communiqué Réforme de l’appel public à l’épargne (APE) : ordonnance du 22 janvier 2009 16/06/09
Communiqué Associations et fondations - Publicité des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes 10/06/09
Communiqué Mise à jour de la NEP 9505 relative au rapport sur le rapport du président sur le contrôle interne 05/06/09
Exemple de rapport Rapport des commissaires aux comptes des Formations politiques 22/06/09
Exemples de rapports

Exemples de rapports et d'attestations émis dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes :

- NEP 9010 - Audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes,

- NEP 9020 - Examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes,

- NEP 9030 - Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes,

- NEP 9040 - Constats à l’issue de procédures convenues avec l’entité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.

https://www.cncc.fr/sections/documentation_profes/cncc/exercice_des_mission/supports_de_travail/exemples_de_rapports6100

29/05/09

Commission européenne

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Date limite pour commentaires

Consultation / Etude

Consultation publique sur l'opportunité d'adopter les normes d'audit internationales ISA dans l'UE

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/docs/2009/isa/consultation_ISAs_en.pdf

Et Etude sur les coûts et bénéfices d'une adoption des normes ISA dans l'UE

Résumé http://ec.europa.eu/internal_market/auditing/docs/ias/study2009/summary_en.pdf

Rapport intégral http://ec.europa.eu/internal_market/auditing/docs/ias/study2009/report_en.pdf

Annexes http://ec.europa.eu/internal_market/auditing/docs/ias/study2009/appendix_en.pdf

22/06/09 15/09/09

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

CNC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Avis Avis n° 2009-04 du 3 juin 2009 relatif à la dépréciation des titres de l’activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations AGIRC/ARRCO 03/06/09

Textes législatifs

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Décret

Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 et Arrêté du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels

http://www.legifrance.gouv.fr:80/affichTexte.do;jsessionid=962D1CF104F89FB137EE91C77AA77184.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000020616498&categorieLien=cid&dateTexte =

http://www.legifrance.gouv.fr:80/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020688477&dateTexte=&categorieLien=id

16/05/09

04/06/09
Circulaire

Circulaire du 19 mai 2009 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des fonds de dotation (précise les dispositions relatives aux comptes annuels)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020756327&dateTexte=&categorieLien=id

19/06/09

AMF

 

Libellé

Date de publication

Date de fin de consultation

Instruction

Instruction n° 2009-06 du 4 juin 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée

http://www.amf-france.org/documents/general/8969_1.pdf

15/06/09  
Instruction

Instruction n° 2009-05 du 4 juin 2009 relative au prospectus complet de fonds communs de placements à risques agréés

http://www.amf-france.org/documents/general/8968_1.pdf

15/06/09  
Recommandation

Recommandation relative à la préparation des opérations financières soumises au visa de l'AMF

http://www.amf-france.org/Styles/Default/documents/general/8966_1.pdf

08/06/09  
Questions-réponses

Questions – réponses sur les obligations de déclaration des opérations réalisées par les dirigeants, leurs proches et les personnes assimilées

http://www.amf-france.org/documents/general/8277_1.pdf

26/05/09  
Consultation

Consultation publique sur le projet de règlement général concernant le régime des offres publiques (réforme du seuil de déclenchement de l’offre obligatoire et modification du régime des offres sur Alternext)

http://www.amf-france.org/documents/general/8954_1.pdf

19/05/09 30/06/09
Etude

Etude portant sur l’information financière publiée au titre du 1er semestre 2008, dans le cadre de la première application de la directive Transparence

http://www.amf-france.org/documents/general/8957_1.pdf

20/05/09  

LES NORMES IFRS

IASB/IFRIC

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires

Exposé-sondage

Mesure de la juste valeur

(Fair value measurement)

http://www.iasb.org/NR/rdonlyres/C4096A25-F830-401D-8E2E-9286B194798E/0/EDFairValueMeasurement_website.pdf

28/05/09 28/09/09
Exposé-sondage

Amendements à IFRIC 14, Paiements anticipés des exigences de financement minimal

(Prepayments of a Minimum Funding Requirement - Proposed amendments to IFRIC 14)

http://www.iasb.org/NR/rdonlyres/9B68404D-A007-45FD-8F73-74F3688653E8/0/EDAmendmentsIFRIC14.pdf

28/05/09 27/07/09

IFRS AU PLAN EUROPEEN

Commission européenne

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date d'entrée en vigueur

Règlement

Règlement (CE) n° 460/2009 de la Commission du 3 juin 2009 portant adoption au plan européen de l’interprétation IFRIC 16, Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:139:0006:0014:FR:PDF

05/06/09 01/07/09
Règlement

Règlement (CE) n° 494/2009 de la Commission du 3 juin 2009 portant adoption au plan européen de la norme comptable internationale IAS 27, Etats financiers consolidés et individuels

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:149:0006:0021:FR:PDF

12/06/09 01/07/09
Règlement

Règlement (CE) n° 495/2009 de la Commission du 3 juin 2009 portant adoption au plan européen de la norme internationale d’information financière IFRS 3, Regroupements d’entreprises

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:149:0022:0059:FR:PDF

12/06/09 01/07/09

EFRAG

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires

Avis final

Avis favorable à l’adoption d’IFRIC 17, Distribution de dividendes en nature aux actionnaires

(EFRAG's Final Endorsement Advice and Effects Study Report on IFRIC 17 - Distributions of Non-cash Assets to Owners)

http://www.efrag.org/news/detail.asp?id=367

27/05/09  
Avis final

Avis favorable à l’adoption d’IFRIC 18, Contributions reçues des clients

(EFRAG's Final Endorsement Advice and Effects Study Report on IFRIC 18 - Transfers of Assets from Customers)

http://www.efrag.org/news/detail.asp?id=368

27/05/09  
Avis final

Avis favorable à l’adoption des amendements à IFRIC 9 et IAS 39 concernant les produits dérivés incorporés

(EFRAG's Final Endorsement Advice and Effects Study Report on the Amendments to IFRIC 9 and IAS 39)

http://www.efrag.org/news/detail.asp?id=369

27/05/09  
Avis final

Avis favorable à l’adoption des amendements à IFRS 7, Améliorations des informations à fournir sur les instruments financiers

(EFRAG's Final Endorsement Advice and Effects Study Report on the Amendments to IFRS 7)

http://www.efrag.org/news/detail.asp?id=370

27/05/09  
Réponse finale

Réponse à l’IASB concernant le Document de discussion - Vues préliminaires sur la présentation des états financiers

(EFRAG Comment Letter on Financial Statement Presentation DP)

http://www.efrag.org/news/detail.asp?id=366

25/05/09  
Projet de réponse

Projet de réponse à l’IASB concernant les propositions d’amendements à IAS 39 et à IFRS 7 relatifs à la décomptabilisation

(EFRAG's Draft Comment Letter on the IASB's Exposure Draft 'Derecognition')

http://www.efrag.org/news/detail.asp?id=379

15/06/09 09/07/09
Projet de réponse

Projet de réponse à l’IASB concernant le Document de discussion - Vues préliminaires sur la comptabilisation des contrats

(EFRAG’s Draft Comment Letter on the IASB/FASB DP Leases)

http://www.efrag.org/news/detail.asp?id=377

08/06/09 06/07/09
Projet de réponse

Projet de réponse à l’IASB concernant l’exposé-sondage relatif aux impôts sur le résultat

(EFRAG's Draft Comment Letter on the IASB's ED Income Taxes)

http://www.efrag.org/news/detail.asp?id=374

05/06/09 03/07/09

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee