WEBINAIRE GRATUIT - Logiciels, systèmes de caisse et obligations fiscales Qu’en est-il pour les intégrateurs, sites d’e-commerce, utilisateurs et développeurs de logiciels libres ?

Mercredi 24 octobre 2018 - 12h30 à 13h45

Dans le cadre de la Loi encadrant la certification des logiciels de caisse, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, l’Administration fiscale a ouvert la possibilité d’une certification de service aux sociétés qui adoptent ou modifient des logiciels enregistrant des paiements de particuliers (quel que soit le mode de vente opéré). Quels sont les critères à respecter ? Comment respecter ces nouveaux critères ? Sur quel référentiel se baser ?

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WEBINAIRE GRATUIT – Etats généraux de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) : « Comptabilité et information extra-financière »

Lundi 10 décembre 2018 – 9h00 à 18h00

L’Académie, en partenariat avec l’Autorité des Normes Comptables, vous propose de suivre la 8ème édition des Etats généraux « Comptabilité et information extra-financière ». Cet évènement associera des chercheurs en comptabilité, des acteurs de la normalisation comptable française, européenne et internationale, des directeurs financiers et comptables, des auditeurs et experts comptables autour d’une série de tables rondes sur l’évolution de l’information des entreprises à la fois dans ses composantes financières et extra-financières.

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Les Entretiens de L'Académie

L'Académie vous propose cette semaine un Entretien animé par Sophie Vermeille, avocate, fondatrice de Droit & Croissance, sur l’investissement des actionnaires dans les entreprises. Retrouvez par ailleurs Les Entretiens animés par Jean-Gabriel Ganascia, professeur à la faculté des Sciences de la Sorbonne Université, chercheur en intelligence artificielle, Viviane de Beaufort, professeure à l’ESSEC, directrice des programmes Women ESSEC, Yves Jacquin Depeyre, président de l’Atelier de la Réconciliation Fiscale, auteur de La Réconciliation fiscal, Alain Lemasson, enseignant, fondateur d’Infofi 2000, Mathieu Plane, directeur adjoint, département analyse et prévention, OFCE, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Frédéric Thienpont, juriste fiscaliste et Charles-Emeric Le Roy, directeur de la ligne de service Social et RH, directeurs associés du cabinet GMBA, ainsi que les 200 autres Entretiens...

Sophie Vermeille, avocate, fondatrice de Droit & Croissance – Comment encourager les actionnaires à investir davantage dans les entreprises ?

Retrouvez les Entretiens de l'Académie

 


WEBINAIRE - Point sur les obligations de certification des logiciels et systèmes de caisse

Dans le prolongement du colloque organisé sur le sujet, l’Académie et le Club Fiscal de l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec La Revue Fiduciaire Comptable, ont organisé un webinaire le mardi 10 juillet 2018 de 12h30 à 13h45, pour faire le point sur les obligations de certification des logiciels et systèmes de caisse. La DGFiP a publié sa doctrine concernant l’obligation de certification ou d’attestation des logiciels et systèmes de caisse (CGI, art. 286,I, 3° bis) applicable en 2018. Ce webinaire a présenté la position de l’Administration fiscale et évoqué les points d’attention pour les entreprises et les éditeurs et les intégrateurs de logiciel.

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Systèmes de caisse et contrôle fiscal informatisé: êtes-vous prêt(e) ?

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières ont organisé un colloque exceptionnel « Systèmes de caisse et contrôle fiscal informatisé : êtes-vous prêt(e) ? », le 11 janvier 2018 de 9h30 à 18h00, au Pavillon Dauphine. Depuis le 1er janvier 2018, dans le cas où vous êtes assujetti à la TVA, vous devez produire une attestation ou un certificat garantissant que votre logiciel de comptabilité ou de gestion enregistrant des règlements clients, est conforme aux exigences de l’Administration fiscale, en cas de contrôle. Les systèmes de caisse utilisés sont évidemment en première ligne de mire. Sont directement concernés les éditeurs de logiciels, les fabricants des systèmes de caisse mais aussi les entreprises et de nombreuses entités publiques…

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L’anticipation, l’évaluation et la gestion des préjudices économiques

Cette conférence a eu pour objectif d'aider à élaborer la meilleure stratégie en cas de préjudice économique. En effet, une action judiciaire se traduit parfois par une demande de réparation consécutive à un préjudice subi. Qu’il s’agisse de responsabilité délictuelle ou contractuelle, il est nécessaire d’identifier le préjudice, de déterminer sa nature, et de lui appliquer la méthode d’évaluation la plus adaptée. Le groupe de travail de l’Académie s’est concentré sur le préjudice économique. Traditionnellement laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond, l’évaluation de préjudice économique est peu traitée en droit français…

Pour en savoir plus, télécharger le Cahier de l'Académie et visionner l'intégralité de la conférence


Performance durable de votre entreprise : quels indicateurs pour une évaluation globale ?

En complément de sa conférence organisée au MEDEF, en mars 2017, sur la mesure globale de la performance de l'entreprise, l’Académie vous propose aujourd’hui de visionner son décryptage, recueilli par la Revue Fiduciaire Comptable. En effet, le JT de la RF Comptable a accueilli William Nahum, président fondateur de l’Académie, Serge Yablonsky, pilote du groupe de travail de l’Académie, Olivier Piquet, DG de Lise Charmel, pour faire le point sur l’entreprise et sa performance et présenter une nouvelle approche dans l’évaluation de la performance durable.

Pour visionner les vidéos et télécharger le Cahier de l'Académie sur le sujet


Quel avenir pour le comptable public ?

L’Académie a organisé le 7 juin dernier une conférence sur le thème « Quel avenir pour le comptable public ? Propositions pour une réécriture des règles de la comptabilité publique ». La LOLF, en 2001, a marqué le terme de vingt ans de rapprochement progressif entre la comptabilité d’entreprise et la comptabilité publique. Longtemps focalisée sur le budget et le maniement des deniers publics, la comptabilité publique a vu son champ de compétence s’élargir. Elle ne doit plus seulement garantir le respect de la réglementation financière mais aussi celui de la transparence financière. Dans ce contexte, l’Académie des sciences et techniques comptables et financières a constitué un groupe de travail chargé d’étudier les impacts d’une comptabilité d’entreprise sur l’organisation de la fonction comptable publique. Impacts à double conséquences : d’un côté, ils élargissent…

Pour en savoir plus, télécharger le Cahier de l'Académie et visionner la conférence


Les derniers Cahiers de L'Académie

Ces derniers mois, l’Académie a publié ses Cahiers n°28, « Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact », et n°29, « Opérations de croissance externe : peut-on encore parler d’allocation du prix d’acquisition (PPA) ? ». Retrouvez toute la collection des Cahiers de l’Académie en un clic !

Pour feuilleter et télécharger les cahiers


Les vidéos de l'Académie