L’Administration Fiscale cherche depuis longtemps à appréhender la façon dont sont élaborés les comptes et des déclarations fiscales à travers les systèmes d’information des entreprises participent à l’élaboration. De 2006 à 2008, elle a précisé le cadre des contrôles des comptabilités informatisées, et les principales règles afférentes à la tenue de comptabilités informatisées sincères, régulières et probantes.

L’entreprise contrôlée doit être à même de fournir sur la période contrôlée les données et traitements issus, non seulement de la comptabilité générale, mais aussi de toute application informatique susceptible de justifier, même indirectement, les résultats et déclarations. Afin d’en garantir la valeur probante et l’accès ultérieur, ces données et traitements doivent respecter des règles d’archivage spécifiques.

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