Gouvernance et IFRS : rendez-vous au Minefi

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables organise avec l’Académie des Sciences et Techniques comptables et financières le 20 juin prochain, au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, à Bercy, un colloque sur les IFRS et la gouvernance. Ce grand rendez-vous, qui se déroulera sur une demi-journée, sera l'occasion d'accueillir le ministre Thierry Breton qui porte un vif intérêt à ces sujets.

Les débats s'articuleront autour de deux thématiques :

Quels impacts les IFRS ont-elles eu sur la gouvernance des groupes cotés, leur organisation interne, leur pilotage, les décisions de management ou stratégiques... ?

Aujourd’hui les IFRS privilégient le point de vue de l’investisseur. La bonne gouvernance des groupes cotés et, a fortiori, des entités non cotées (secteurs public, et associatif, sociétés non cotées) sera-t-elle assurée par des normes privilégiant les “stackeholders” (“actionnaires”) ? Cette thématique avait été à l’origine de la création d’un groupe de travail à l’Académie en septembre 2005. De nombreuses personnalités françaises et étrangères, et d’éminents spécialistes, nous ont d’ores et déjà assuré de leur participation. Les échanges qui se tiendront ne se veulent pas conclusifs mais auront pour objectif d’ouvrir la réflexion, de “donner à voir” sous un angle nouveau. Pour appuyer les débats, une étude réalisée à partir d’entretiens auprès de groupes cotés et de commissaires aux comptes sur leurs expériences concernant les IFRS sera présentée aux participants. Actuellement le cadre conceptuel des IFRS indique que ces normes sont établies en privilégiant le “point de vue des investisseurs”. Or dans le monde actuel à la fois solidaire et difficile, l’économie résulte d’interactions où les “parties prenantes” ont un rôle essentiel pour préserver les équilibres et le consensus. Cette problématique est particulièrement importante dans un monde qui se globalise et où les parties prenantes aux entreprises ne souhaitent pas être écartées des grandes décisions et ont leur propre logique de lecture des états financiers de l’entreprise. Les parties prenantes, dont l’Etat fait nécessairement partie comme garant de l’intérêt général en même temps qu’“impulseur” de politique, représentent des forces et donc des pouvoirs qui peuvent s’exercer sur le déroulement d’un projet quelconque et favoriser ou contrecarrer son succès. L’entreprise ne peut donc les négliger, et d’ailleurs l’investisseur se doit d’intégrer ces variables dans ses évaluations. Les institutions représentatives des employeurs, à l’instar des politiques, ne peuvent s’affranchir d’évaluer, par anticipation, les impacts politiques et sociaux de certaines logiques financières, parmi lesquelles celle de l’investisseur, parfois plus sensible à la rentabilité à court terme qu’à la stratégie à long terme. La “fair value” est-elle véritablement la valeur de l’entreprise ou son prix économique actuel ? N’induira-t-elle pas un risque de vision à “court terme” et de financiarisation des entreprises ? C’est tout le débat entre la valeur économique d’une entreprise et son prix de marché. C’est pourquoi il paraît utile et intéressant de réfléchir aux conséquences que pourrait avoir l’appréhension des IFRS du point de vue non plus des seuls investisseurs mais de l’ensemble des parties prenantes. Cette réflexion vaut pour les grandes entreprises mais encore plus pour les PME-PMI si demain elles deviennent concernées par les IFRS. Cette problématique liée aux petites entreprises fera aussi l’objet de développements spécifiques à l’occasion de ce colloque du 20 juin. Le thème choisi intéresse les professionnels de toutes origines : entrepreneurs, professions libérales, enseignants, et le secteur public. Il rejoint aussi d’une certaine manière le débat mondial des relations Nord/Sud. En effet l’investisseur, souvent du Nord, ne peut s’exonérer de prendre en compte les intérêts des “stakeholders” locaux (du Sud). Nous vous souhaitons nombreux pour ce grand débat. Retenez dès à présent cette date : le 20 juin prochain au Minefi, à Bercy !

Jean-Pierre Alix Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

William Nahum Président de l'Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières

Les inscriptions sur le site de l’Académie seront très prochainement ouvertes : www.lacademie.info