Mardi 9 mars de 8h30 à 9h30

Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France - 45, rue des Petits-Champs • 75001 Paris

La loi pour le développement économique de l'Outre-Mer (LODEOM) cherche à apporter une réponse adaptée :

• aux handicaps domiens liés aux retards importants en matière de formation et d'équipements,
• aux taux de chômage élévé,
• à un niveau de vie inférieur à celui de la Métropole mais supérieur à celui des régions de la zone,
• à l'étroitesse du marché.

Ce projet de loi, tout en ayant la volonté de rompre avec une politique d'assistanat, recouvre un doucble objectif :

• créer dans les départements d'outre-mer une zone franche qui permette une large exonération fiscale des entreprises visant à accroître leur rentabilité et leurs capacités à l'exportation.
• réformer certains mécanismes dont l'efficacité n'est pas avérée, en tenant compte des différentes évaluations réalisées.

La finalité de cette loi est de changer le regard sur les régions d'Outre-Mer, qui sont comme le rappelle un Rapport du Sénat de juillet 2009, "un défit pour la République, une chance pour la France".