La facture est un objet multifonctionnel, commercial, comptable, fiscal et juridique. Elle est le support privilégié de l'échange d'information entre les entreprises de toutes tailles mais aussi de tous secteurs d'activités ou structures d'entreprises. Du public au privé, de l'associatif au commercial aucune structure n'est exonérée de l'obligation de produire ou recevoir des factures. L'année 2003 en France est une étape importante pour la dématérialisation des factures avec la publication de textes légaux permettant la génaralisation de solutions dématérialisées autour des technologies de l'Internet démocratisant ainsi une technique dans un cadre de confiance.
Cette conférence a permis de maîtriser les enjeux pour votre organisation et ses partenaires. De prendre connaissance de l'état de l'art règlementaire et technologique. Puis d'appréhender les bonnes pratiques de mise en oeuvre de ce type de projet. Pragmatique mais rappelant les cadres conceptuels, cette conférence a également permis de passer d'une gestion informatique de vos factures à la gestion de factures électroniques.
Enjeux et objectifs
Jean-Louis BRUN d'ARRE,
Expert-comptable, Associé Bellot, Mullenbach & Associés
Jean SAPHORES,
Président d'Edificas et de la FNTC, Expert-comptable, SOGAREX
La dématérialisation est le résultat de la conjugaison d'une adaptation nécessaire de l'entreprise et d'une rationalisation de ses coûts. a été abordé le panorama des principaux enjeux et objectifs : quelle qualité et quelle sécurité, quelle traçabilité, quelle motivation pour les usagers, quel partage de l'information, quelle communication externe...
Définition, contraintes et solutions
Frédéric MASCRÉ,
Avocat, Associé Mascré Heguy & Associés
Stéphane GASCH,
Directeur des Etudes Informatiques, Conseil Supérieur de l'Ordre des
Experts-Comptables
Cyrille SAUTEREAU,
Président Directeur Général Deskom et auteur du Livre Blanc de la Facture Electronique de l'Electronic Business Group (EBG)
Les enjeux étant cernés, un éclairage a été fait sur le contexte juridique et fiscal suivi d'une présentation des concepts et solutions permettant un traitement dématérialisé des factures : de l'Echange de Données Informatisées aux plates-formes multi-services externalisées de factures électroniques en passant par les solutions de "scan", de factures électroniques signées et de lecture automatique de documents.
Le projet et sa mise en oeuvre
Sabine FOUCHIER
,
Expert-comptable, Directeur de Mission, Ernst & Young
Jean-Louis BRUN
d'ARRE,
Expert-comptable, Associé Bellot, Mullenbach & Associés
La mise en oeuvre d'un projet de dématérialisatoin des factures est perçue par le plus grand nombre comme un concept novateur, avec à l'esprit de nombreuses contraintes. Une conduite de projet transversale et multidisciplinaire permet d'accompagner les changements au sein de l'entreprise et dans ses relations avec ses partenaires... Ont été présentés les grandes étapes et les points clefs de ce projet
Conclusion
Un sujet identifié, des solutions opérationnelles, un cadre juridique maîtrisé, une démarche à appliquer
