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Actualité des normes septembre 2009

Normes professionnelles d’audit : H3C

Vie professionnelle : Légifrance - H3C - IFAC - Commission européenne

Réglementation comptable et financière : CNC - AMF - Commission européenne

Les normes IFRS : IASB/IFRIC

IFRS au plan européen : Commission européenne - EFRAG

N ORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

H3C

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Avis Avis sur la norme relative aux travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de 1'organe appelé à statuer sur les comptes en application de l'article L.823-10 du code de commerce 30/09/09

VIE PROFESSIONNELLE

Textes législatifs

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Décret Décret n° 2009-1103 du 8 septembre 2009 relatif à l'exercice de la profession comptable par les ressortissants de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (il complète l'ordonnance 2008-507 du 30 mai 2008 qui a transposé la Directive européenne du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles) 10/09/09

H3C

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Rapport Rapport annuel 2008 du Haut conseil 07/09/09

IFAC

Comité / Nature du texte

Libellé

Date de

publication

IAASB / Guide

Guide sur le contrôle qualité pour les cabinets de petite et de moyenne taille (version française)

http://web.ifac.org/download/French_Translation_QC_Guide.pdf

00/10/09

Commission européenne

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Décision Décision n° 716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l’information financière et du contrôle des comptes 25/09/09
Décision Projet de Décision de la Commission du [...] sur l’adéquation des autorités compétentes de certains pays tiers conformément à la directive 2006/43/CE 11/09/09

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

CNC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Avis

Avis n° 2009-14 relatif à l’information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant les règlements CRB n° 91-01, 91-03 et 97-03

Note de présentation

01/10/09
Avis

Avis n° 2009-13 relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen n° 1907/2006 – REACH

Note de présentation

01/10/09
Avis

Avis n° 2009-12 relatif aux règles de comptabilisation par les organismes d'assurance, des contrats de réassurance dite "finite" et des contrats de réassurance purement financière

Note de présentation

01/10/09
Avis

Avis n° 2009-11 afférent au projet d’arrêté pris en application de l’article L. 511-45 du code monétaire et financier (lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, dispositions prudentielles applicables aux établissements de crédit) (1)

(1) l’ arrêté en date du 6 octobre 2009 a été publié au Journal officiel du 7 octobre

18/09/09
Avis

Avis sur l'établissement de comptes annuels, consolidés et combinés par les syndicats :

- n° 2009-10 afférent aux projets de décrets pris en application de l’article 10 de loi du 20 août 2008 et modifiant le code du travail

- n° 2009-09 relatif aux modalités d'application de l’article L.2135-3 du code du travail (concerne les comptes combinés)

Note de présentation

- n° 2009-08 relatif aux modalités d’application de l’article L.2135-2 du code du travail (concerne les comptes consolidés ou la fourniture en annexe par l’organisation syndicale tête de périmètre des comptes des personnes morales appartenant au périmètre d’ensemble)

Note de présentation

- n° 2009-07 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales

Note de présentation

03/09/09

AMF

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite de consultation

Instruction

Instruction n° 2009-08 du 22 septembre 2009 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition

Communiqué du 1er octobre

01/10/09  
Instruction
 Instruction n° 2009-01 du 6 janvier 2009 modifiée relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCI 23/09/09  
Instruction
 Instruction n° 2009-07 du 23 juin 2009 relative au dossier devant être transmis à l'AMF par un dépositaire central ou par un gestionnaire de système de règlement-livraison, dans le cadre de la demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF 08/09/09  
Position
 Position concernant la gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCI 16/09/09  
Consultation

Projet de règlement général transposant la 3ème directive anti-blanchiment

Communiqué du 23 septembre

23/09/09 05/10/09

Commission européenne

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Directive Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé 24/09/09

LES NORMES IFRS

IASB/IFRIC

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date d'entrée en vigueur

Amendement

IAS 32

Classement des droits de souscription émis : amendement de IAS 32

(Classification of Rights Issues: Amendment to IAS 32)

08/10/09 01/02/10

IFRS AU PLAN EUROPEEN

Commission européenne

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date d'entrée en vigueur

Règlement Règlement (CE) n° 839/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 portant adoption au plan européen des amendements à la norme IAS 39, Eléments éligibles à la couverture 16/09/09 30/06/09
Règlement Règlement (CE) n° 824/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 portant adoption des amendements à IAS 39 et à IFRS 7 concernant le reclassement des actifs financiers - Date d’entrée en vigueur et transition 10/09/09 -

EFRAG

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires

Avis final

Avis favorable et étude d'impact concernant l'adoption des amendements à IFRS 1, Exemptions additionnelles lors de la première adoption des IFRS

(EFRAG's Final Endorsement Advice and Effects Study Report on the Amendments to IFRS 1 - Additional Exemptions for First-time Adopters)

09/10/09  
Avis final

Avis favorable et étude d'impact concernant l'adoption des amendements à IFRS 2, Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions qui sont réglées en trésorerie

(EFRAG's Final Endorsement Advice and Effects Study Report on the Amendments to IFRS 2 - Group Cash-settled Share-based Payment Transactions)

14/09/09  
Avis final

Avis favorable et étude d'impact concernant l'adoption des améliorations aux IFRS 2007-2009

( EFRAG's Final Endorsement Advice and Effects Study Report on Improvements to IFRSs 2007-2009)

14/09/09  
Appel à commentaires

Appel à commentaires au sujet de l’adoption des amendements à IAS 32 : classement des droits préférentiels de souscription

(EFRAG requests comments on its initial assessments of the Amendment to IAS 32: Classification of Rights Issues)

08/10/09  
Réponse finale

Réponse au sujet des amendements à IAS 19 relatifs au taux d'actualisation en matière de calcul des avantages du personnel

(EFRAG's Comment Letter on the IASB ED Amendments to IAS 19 Discount Rate for Employee Benefits)

09/10/09  
Réponse finale

Réponse sur le projet d'interprétation IFRIC D 25 relatif à l’extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres

(EFRAG`s Comment Letter on IFRIC D25 Extinguishing Financial Liabilities with Equity Instruments)

08/10/09  
Réponse finale

Réponse sur le document intitulé "Risque de crédit dans l’évaluation d’un passif"

(Comment letter in response to the IASB's invitation to comment on a staff paper entitled Credit Risk in Liability Measurement)

23/09/09  
Réponse finale

Réponse au sujet de l'exposé-sondage : Instruments financiers : classement et évaluation

( EFRAG's Comment Letter on the IASB ED Financial Instruments: Classification and Measurement)

21/09/09  
Réponse finale

Réponse au sujet de l'exposé-sondage : Impôt sur les bénéfices

( EFRAG's Comment Letter on IASB ED Income Tax)

10/09/09  
Réponse finale

Réponse concernant la dépréciation des actifs financiers par l’actualisation des flux de trésorerie attendus

( EFRAG's Comment Letter on the IASB's Request for Information 'Impairment of Financial Assets: Expected Cash Flow Approach')

09/09/09  
Réponse finale

Réponse au sujet des amendements à IFRIC 14 concernant les paiements anticipés des exigences de financement minimal

( EFRAG's Comment Letter on the IASB's ED of Amendments to IFRIC 14, 'Prepayment of a Minimum Funding Requirement')

07/09/09  
Projet de réponse

Projet de réponse relatif à l'amélioration des normes IFRS 2009

(EFRAG's Draft Comment Letter on the IASB's ED 2009/11 Improvements to IFRSs 2009)

23/09/09 01/11/09

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee

L'Académie est une initiative de l'Ordre des Experts-Comptables