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Actualité des normes Octobre 2009

Normes professionnelles d’audit : H3C/CNCC - IFAC

Vie professionnelle : Conseil constitutionnel - H3C

Réglementation comptable et financière : CNC - AMF - Commission européenne

Les normes IFRS : IASB/IFRIC

IFRS au plan européen : EFRAG

N ORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

H3C / CNCC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

H3C / Avis Avis sur un projet de décret relatif à la certification des comptes des organisations syndicales 08/10/09
CNCC / Note Valeurs mobilières - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - Emission sans délégation (oui) - Emission avec délégation de compétence (oui) - Emission avec délégation de pouvoir pour fixer les modalités de l'émission (oui ) 10/11/09

IFAC

Comité / Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Date limite pour commentaires

IAASB / Document de consultation

Informations sur les gaz à effet de serre

(Assurance on a Greenhouse Gas Statement)

22/10/09 19/02/10
IAASB / Document de consultation

Audit des instruments financiers complexes

(Auditing Complex Financial Instruments)

16/10/09 15/01/10
IAASB / Guide pratique

Questions des pratiques émergentes concernant l’utilisation des confirmations externes dans l’audit des états financiers

(Staff Audit Practice Alert - Emerging Practice Issues Regarding the Use of External Confirmations in an Audit of Financial Statements)

05/11/09  

VIE PROFESSIONNELLE

Textes législatifs

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Conseil constitutionnel / Décision L'article 14 de la Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises [...] qui dispensait les experts-comptables de procéder à la déclaration de soupçon dans le cadre de leurs activités de consultation juridique est déclaré contraire à la constitution (Décision n° 2009-589 DC) 14/10/09

H3C

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Communiqué Demande d'inspection de cabinets français par le PCAOB : le Haut Conseil du Commissariat aux comptes estime, "qu’en l’absence à ce jour, de décision d’adéquation de la Commission européenne, ainsi que d’une convention conclue entre lui et le PCAOB, toute communication de documents, même par l’intermédiaire du Haut Conseil, est impossible ainsi que toute inspection, fût-elle conjointe avec ce dernier." 16/10/09

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

CNC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Avis

Avis n° 2009-15 relatif aux transformations des Institutions de Retraite Supplémentaire (IRS) en Institutions de Gestion de Retraite Supplémentaire (IGRS )

Note de présentation

10/11/09

AMF

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Règlement général

Possibilité pour une société cotée sur Euronext de se transférer sur Alternext : homologation du règlement général de l’AMF

Le communiqué

Arrêté du 4 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

16/11/09

13/11/09
Recommandation
 Recommandations de l'AMF en vue de l'arrêté des comptes 2009 04/11/09
Recommandation
 Recommandation de l'AMF sur les facteurs de risques - Mise à jour du guide d'élaboration des documents de référence 29/10/09
Communiqué
 Constitution d'un groupe de travail sur les comités d’audit 04/11/09
Communiqué
 L’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur le communiqué du H3C relatif à la communication avec le PCAOB 27/10/09
Guide
 Guide de bonnes pratiques pour la commercialisation des emprunts obligataires auprès des clients non professionnels 13/10/09

Commission européenne

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Résultats d’une consultation européenne Résultats de la consultation relative à la révision des 4ème et 7ème directives du Conseil des communautés européennes 21/10/09

LES NORMES IFRS

IASB/IFRIC

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date d'entrée en vigueur

Date limite pour commentaires

IFRS

IFRS 9, Instruments financiers

(IFRS 9 Financial Instruments)

12/11/09 01/01/13  
IAS

IAS 24, Informations relatives aux parties liées

(IAS 24 Related Party Disclosures)

04/11/09 01/01/11  
Exposé-sondage

Instruments financiers : coût amorti et dépréciation

(Financial Instruments : Amortised Cost and Impairment)

05/11/09   30/06/10

IFRS AU PLAN EUROPEEN

EFRAG

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires

Avis final

Avis favorable concernant l'adoption des amendements à IAS 32 : classement des droits préférentiels de souscription

(EFRAG's Endorsement Advice on the Amendment to IAS 32: Classification of Rights Issues)

06/11/09  
Réponse finale

Réponse au sujet de l’exposé-sondage sur l’évaluation de la juste valeur

(EFRAG's Comment Letter on the IASB ED Fair Value Measurement)

16/10/09  
Projet de réponse

Projet de réponse au sujet de l’exposé-sondage sur le rapport de gestion

(EFRAG has issued its draft comment letter to the IASB's ED 2009/6 Management Commentary )

16/11/09 10/02/10
Projet de réponse

Projet de réponse au sujet de la 2ème partie de la révision de la constitution de l'IASCF

(EFRAG's final draft comment letter on Part II of the IASCF Review of the Constitution)

23/10/09 19/11/09
Projet de réponse

Projet de réponse au sujet de l’exposé-sondage sur les activités régulées

( EFRAG has issued its draft comment letter to IASB ED 2009/8 Rate-regulated Activities)

20/10/09 24/11/09

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee

L'Académie est une initiative de l'Ordre des Experts-Comptables