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         L'Academie

Actualité des normes - novembre 2009

  Normes professionnelles d'audit : CNCC

  Vie professionnelle : Légifrance  - H3C

  Réglementation comptable et financière : CNC - AMF

  Les normes IFRS : IASB/IFRIC

  IFRS au plan européen : Commission européenne - EFRAG

  Les normes comptables pour le secteur public : IFAC

 

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

CNCC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

CNCC / NEP Norme d'exercice professionnel relative aux travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en application de l'article L. 823-10 du code de commerce (homologuée par Arrêté du 3 novembre 2009) 27/11/09
CNCC / Note Valeurs mobilières - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) - Emission sans délégation (oui) - Emission avec délégation de compétence (oui) - Emission avec délégation de pouvoir pour fixer les modalités de l'émission (oui) 10/11/2009

 

VIE PROFESSIONNELLE

Textes législatifs

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Décret

Décret n° 2009-1493 du 3 décembre 2009  relatif au Haut Conseil du commissariat aux comptes

(Emploi par le H3C de contrôleurs des commissaires aux comptes des sociétés cotées à compter du 1er janvier 2010)

 05/12/09

H3C

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Avis Avis rendu par le H3C  : application des dispositions de l’article L. 822-14 du code de commerce relatif à la rotation des associés 19/11/09

 

 

  REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

  CNC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Avis

Avis n° 2009-17 relatif à la comptabilisation et l’évaluation des actifs acquis et reçus par les musées

Note de présentation

10/11/09
Avis

Avis n° 2009-16 relatif aux règles comptables applicables à l’Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (EPFPMA).

Note de présentation

10/11/09

 

 

AMF

 

 

Libellé

Date de publication

Règlement général

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : homologation des modifications des livres III et IV (Arrêté du 12 novembre 2009)

Communiqué de l'AMF du 20 novembre 2009

18/11/09
Instruction

Instruction n° 2008-03 du 8 février 2008 modifiée  relative aux procédures et modalités d'agrément et au programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d'investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement (En vigueur à compter du 1er janvier 2010)

Communiqué de l'AMF - Déclarations de changement d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille

Questions-réponses relatives à l'entrée en vigueur des dispositions transposant la Directive 2007/44/CE relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier

07/12/09
Instruction
 Instruction n° 2009-09 du 3 novembre 2009  relative au prospectus complet de fonds communs de placement à risques contractuels 25/11/09
Instruction
 Instruction n° 2009-04 du 2 avril 2009  modifiée  relative aux procédures de déclaration et à l'information des porteurs de parts de fonds communs de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée 25/11/09
Recommandation
 Recommandation sur la description de la structure du capital 10/12/09
Recommandation
 Recommandation sur la description des principales activités et des principaux marchés 10/12/09
Position
 Questions-réponses sur l'élaboration des documents de référence 10/12/09
Position
 Guide d'élaboration des documents de référence - Réglementation en vigueur, interprétations et recommandations 10/12/09
Position
 Guide d'élaboration des documents de référence à l'attention des valeurs moyennes et petites 10/12/09
Position

L’AMF complète sa position relative aux rachats d’actions et rappelle les règles de publicité en vigueur pour les rachats et les contrats de liquidité

Position de l'AMF relative à la mise en oeuvre du régime de rachat d'actions (modifiée)

19/11/09
Communiqué

L’AMF cesse la publication de ses décisions individuelles au BALO : incidence sur le point de départ du délai de recours à l’égard des tiers

(Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l’AMF)

20/11/09
Rapport

Rapport 2009 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne

Communiqué de l'AMF

Conférence de presse

Discours de Jean-Pierre Jouyet

08/12/09

LES NORMES IFRS

IASB/IFRIC

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date d'entrée en vigueur

Date limite pour commentaires

IFRIC

IFRIC 19 - Extinction des passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres

(Extinguishing Financial Liabilities with Equity Instruments)

26/11/09 01/07/10  
Amendements IFRIC 14

Paiement anticipé d’une obligation de financement minimum : amendements d’IFRIC 14

(Prepayments of a Minimum Funding Requirement : Amendments to IFRIC 14)

26/11/09 01/01/11  
Exposé-sondage

Amendements à IFRS 1, Exemption pour les premiers adoptants sur l'information comparative à fournir selon IFRS 7

( Limited Exemption from Comparative IFRS 7 Disclosures for Fisrt-Time Adopters - Proposed amendment to IFRS 1)

26/11/09   29/12/09

 

  IFRS AU PLAN EUROPEEN

Commission européenne  

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date d’entrée en vigueur

Règlement Règlement (CE) n° 1164/2009 du 27 novembre 2009 portant adoption de l’interprétation IFRIC 18, Transferts d’actifs provenant de clients 01/12/09 01/11/09
Règlement Règlement (CE) n° 1171/2009 du 30 novembre 2009 portant adoption des amendements de l’interprétation IFRIC 9 et des amendements de la norme IAS 39   01/12/09 01/01/09
Règlement Règlement (CE) n° 1165/2009 du 27 novembre 2009 portant adoption des amendements aux normes IFRS 4 et IFRS 7 01/12/09 01/01/09
Règlement Règlement (CE) n° 1142/2009 du 26 novembre 2009 portant adoption de l’interprétation IFRIC 17, Distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires 27/11/09 01/11/09
Règlement Règlement (CE) n° 1136/2009 du 25 novembre 2009 portant adoption de la norme IFRS 1, Première adoption des IFRS (version restructurée) 26/11/09 01/01/10

 

  EFRAG  

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires

Appel à commentaires

Appel à commentaires au sujet de l’adoption au plan européen des amendements à IAS 24, Informations relatives aux parties liées

  (EFRAG requests comments on its draft endorsement advice and draft effects study report on the amendments to IAS 24 Related Party Disclosures)

20/11/09 10/01/10
Réponse finale

Réponse au sujet de la 2ème partie de la révision de la constitution de l'IASCF

(EFRAG SB's Final Comment Letter on Part II of the IASCF Review of the Constitution)

04/12/09  
Réponse finale

Réponse relative à l’amélioration des normes IFRS 2009

(EFRAG's Comment Letter on the IASB's ED/2009/11 Improvements to IFRSs )

25/11/09  
Projet de réponse

Projet de réponse au sujet des amendements à IFRS 1 concernant l’exemption pour les premiers adoptants sur l'information comparative à fournir selon IFRS 7

(EFRAG draft comment letter on IASB ED Limited Exemption from Comparative IFRS 7 Disclosures for First-time Adopters (Proposed amendment to IFRS 1)

04/12/09 21/12/09

 

LES NORMES COMPTABLES POUR LE SECTEUR PUBLIC

IFAC

Comité / Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires

IPSASB / Document de consultation

Document de consultation relatif à l'information sur la durabilité fiscale à long-terme des finances publiques

(Reporting on the Long-Term Fiscal Sustainability of Public Finances)

24/11/09 30/04/10

 

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC :  Conseil National de la Comptabilité
CNCC  :  Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC :  Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG :  European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB  : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC :  International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC  :  Ordre des Experts-Comptables
PAIB  : Professional Accountants in Business Committee 

L'Académie est une initiative de l'Ordre des Experts-Comptables