L'Academie

Actualité des normes - Novembre 2008

Par CPC - Communication et Profession Comptable

Normes professionnelles d'audit : H3C

Vie professionnelle : CNCC

Réglementation comptable et financière : CNC - AMF

Les normes IFRS : IASB/IFRIC

IFRS au plan européen : Commission européenne - EFRAG

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

H3C www.h3c.org

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Avis Possibilité pour un commissaire aux comptes d'exercer ses fonctions dans des sociétés concurrentes ou en conflit sans être placé dans une situation de conflit d'intérêts 24/10/08
Avis Possibilité pour un commissaire aux comptes d'exercer ses fonctions dans des entités intervenant sur le marché de l'expertise comptable sans se placer en situation de conflit d'intérêts 23/10/08

VIE PROFESSIONNELLE

CNCC www.cncc.fr

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Communication

Situation à fin septembre en matière de valorisation de certains instruments financiers dans le contexte de crise financière

La communication est accessible aux commissaires aux comptes sur le portail de la CNCC

27/11/08
Communication

Conséquences de la crise pour l’audit des comptes 2008 des entités autres que financières

La communication est accessible aux commissaires aux comptes sur le portail de la CNCC

24/11/08
Outils

Mise à jour des outils liés à la procédure d'alerte dans les SA et SAS assimilées

Le document est accessible aux commissaires aux comptes sur le portail de la CNCC

17/11/08

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

CNC www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/textes_officiels.htm

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Avis

Avis n° 2008-17 relatif au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés

Note de présentation

06/11/08

AMF www.amf-france.org

 

Libellé

Date de publication

Position
Modification des caractéristiques des bons de souscription d’actions (BSA) – Précisions sur le rapport de l’expert indépendant 03/10/08
Position
Questions / réponses sur la création des FCPR contractuels 05/11/08
Rapport

Rapport 2008 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne

Communiqué de presse du 27 novembre 2008

27/11/08

LES NORMES IFRS

IASB/IFRIC www.iasb.org

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Amendements - IAS 39 - IFRS 7

Reclassement des actifs financiers - Date d'entrée en vigueur - Mise à jour des amendements à IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, et IFRS 7, Instruments financiers : informations à fournir

(Reclassification of Financial Assets - Effective Date and Transition - Amendments to IAS 39 Financial Instruments : Recognition and Measurement and IFRS 7 Financial Instruments : Disclosures)

27/11/08
IFRS

IFRS 1 - Première adoption des Normes internationales d'information financière (version restructurée)

(IFRS 1 First-time Adoption of International Financial Reporting Standards)

27/11/08
IFRIC

IFRIC 17, Distribution de dividendes en nature aux actionnaires

(Distributions of Non-cash Assets to Owners)

27/11/08

IFRS AU PLAN EUROPEEN

Commission européenne

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Règlement Règlement (CE) N° 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 contenant la traduction des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Europe (chaque norme intégrant les amendements publiés) 29/11/08
Etudes d'impact

- Regroupements d’entreprises (IFRS 3 & IAS 27)

- IAS 39 - Éléments éligibles à la couverture

- IFRIC 15 - Contrats de construction de biens immobiliers

- IFRIC 16 - Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger

28/11/08

EFRAG www.efrag.org

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Avis final

Avis favorable à l'adoption au plan européen de l'amendement à IAS 39 - Instruments éligibles à la comptabilité de couverture

(EFRAG's Endorsement Advice on the Amendment to IAS 39 “Eligible Hedged Items”)

12/11/08
Avis final

Avis favorable à l'adoption au plan européen de la norme révisée IFRS 3, Regroupements d'entreprises et de la norme IAS 27 amendée, Etats financiers consolidés et individuels

(EFRAG's Endorsement Advice on the revised IFRS 3 and the amended IAS 27)

07/11/08
Projet de réponse

Projet de réponse à l'IASB concernant l'exposé-sondage relatif à des amendements à IFRS 1 concernant des exemptions additionnelles pour la première adoption des IFRS

(Draft comment letter : Re: Exposure Draft of Proposed Amendments to IFRS 1 Additional Exemptions for First-time Adopters)

24/11/08

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IASB : International Accounting Standards Board
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee

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