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Actualité des normes - Juin/Juillet 2009

Sommaire :

Normes professionnelles d'audit : H3C/CNCC

Vie professionnelle : IFAC

Réglementation comptable et financière : CNC - AMF - Directives comptables européennes

Les normes IFRS : IASB/IFRIC

IFRS au plan européen : EFRAG

Les normes comptables pour le secteur public

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

H3C / CNCC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

H3C / Délibération Délibération relative aux diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes dans les entreprises en difficultés 05/06/09
CNCC / Note Note crise financière - suivi au 30 juin 2009 (contient un exemple de Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle) 10/07/09
CNCC / Exemple de lettre Exemple de lettre d'affirmation comptes semestriels consolidés en IFRS 16/07/09
CNCC / Exemple de lettre Lettre de mission des commissaires aux comptes 2009-2010 16/07/09
CNCC / Forum APE Supports de la réunion d'information technique du Forum APE - Mardi 23 juin 2009 24/06/09

VIE PROFESSIONNELLE

IFAC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Date d’entrée en vigueur

Date limite pour commentaires

IESBA / Code d’éthique

Version révisée du code d’éthique

(Code of Ethics for Professional Accountants (revised July 2009)

10/07/09 01/01/11  
IESBA / Exposé-sondage

Programme de travail de l’IAESB pour 2010-2012

(Proposed IAESB 2010-2012 Strategy and Work Plan )

07/07/09   05/10/09

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

CNC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Avis

Avis n° 2009-05 du 2 juillet 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours

Note de présentation

02/07/09

Recommandation

 Recommandation n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance) 02/07/09

Recommandation

 Recommandation n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009 relative au format des états de synthèse des établissements de crédit et des entreprises d’investissement sous référentiel comptable international 02/07/09

Recommandation

 Recommandation n° 2009-R-05 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des organismes d’assurance sous référentiel comptable international 02/07/09

AMF

 

Libellé

Date de publication

Règlement général

Règlement général - Livre II - Emetteurs et information financière : nouvelles dispositions concernant les interventions sur les titres visés par une offre publique d’acquisition

Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF

20/07/09

17/07/09
Instruction
 Instruction n° 2005-06 du 22 février 2005 (modifiée) relative aux informations que doivent déclarer et rendre publiques les émetteurs pour lesquels un programme de rachat d'actions propres est en cours de réalisation et aux modalités de déclaration des opérations de stabilisation d'un instrument financier 20/07/09
Instruction
 Instruction n° 2009-02 du 6 janvier 2009 (modifiée) relative au prospectus complet des OPCI agréés par l'AMF 15/07/09
Recommandation
 Recommandation sur la présentation des résolutions de délégation de compétence proposées aux assemblées générales en vertu du nouvel article L. 225-136 du code de commerce 06/09/09
Position
 Position relative à l’assouplissement de la règle d’encadrement du prix lors d’une introduction en bourse 30/06/09
Rapport
 Rapport sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en oeuvre des recommandations AFEP / MEDEF 09/07/09
Rapport annuel

Rapport annuel 2008 et plan stratégique

Le communiqué

Le rapport annuel

La synthèse

29/06/09

DIRECTIVES COMPTABLES EUROPEENNES

Commission européenne

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Date limite de transposition

Directive
 Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil concernant certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l’obligation d’établir des comptes consolidés 26/06/09 01/01/2011

LES NORMES IFRS

IASB/IFRIC

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date d'entrée en vigueur

Date limite pour commentaires

IFRS

IFRS pour PME

(IFRS for SMEs)

09/07/09    
Amendements IFRS 2

Amendements à IFRS 2, Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie

(Group Cash-settled Share-based Payment Transactions (Amendments to IFRS 2))

18/06/09 01/01/10  
Exposé-sondage

Instruments financiers : classification et évaluation

(Financial instruments : Classification and Measurement)

14/07/09   14/09/09
Exposé-sondage

Modèle de la perte attendue

(Request for Information (‘Expected Loss Model’)

Impairment of Financial Assets: Expected Cash Flow Approach)

25/06/09   01/09/09
Exposé-sondage

Rapport de gestion

(Management Commentary)

23/06/09   01/03/10
Document de discussion

Risque de crédit dans l'évaluation d'un passif

(Discussion Paper Credit Risk in Liability Measurement)

18/06/09   01/09/09

IFRS AU PLAN EUROPEEN

EFRAG

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires

Appel à commentaires

Appel à commentaires au sujet de l’adoption au plan européen des amendements à IFRS 2, Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie

(EFRAG requests comments on its initial assessment of the Amendments to IFRS 2 - Group Cash-settled Share-Based Payment Transactions)

10/07/09 04/09/09
Projet de réponse

Projet de réponse à l’IASB concernant les propositions d’amendements à IFRIC 14 concernant les paiements anticipés des exigences de financement minimal

(EFRAG's draft comment letter on the ED of proposed amendments to IFRIC 14)

10/07/09 31/08/09

LES NORMES COMPTABLES POUR LE SECTEUR PUBLIC

IFAC

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires

IPSASB / Exposé-sondage

Améliorations des IPSAS

(ED 42, Improvements to IPSASs)

30/06/09 30/09/09

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee

L'Académie est une initiative de l'Ordre des Experts-Comptables