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Actualité des normes - Janvier 2009

Par CPC - Communication et Profession comptable

N ormes professionnelles d'audit : Légifrance - H3C - IFAC

Vie professionnelle : IFAC

Réglementation comptable et financière : CNC - AMF

Les normes IFRS : IASB/IFRIC IFRS au plan européen :

Commission européenne - EFRAG

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

Textes législatifs

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

NEP Arrêté intégrant notamment les normes d'exercice professionnel dans la nouvelle partie Arrêté du code de commerce (les dispositions relatives aux commissaires aux comptes se trouvent dorénavant aux articles A 821-1 et suivants) 20/01/09
Ordonnance

Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière (elle substitue à la notion française d'appel public à l'épargne les notions européennes d'offre au public de titres financiers et d'admission aux négociations sur un marché réglementé)

Rapport au Président de la République

23/01/09

H3C

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

NEP Avis sur la norme relative à la certification des comptes des entités mentionnées à l’article L.823-12-1 du code de commerce (NEP PME) 08/01/09

IFAC

Comité / Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Guide pratique

Considérations d'audit relatives à l'évaluation de l'impact de la crise financière sur la continuité d'exploitation

(Staff Audit Practice Alert - Audit Considerations in Respect of Going Concern in the Current Economic Environment)

20/01/09
VIE PROFESSIONNELLE

IFAC

Comité / Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Date limite pour commentaires

PAIB

Cadre pour le développement durable

(IFAC Sustainability Framework)

06/02/09  
IAESB

Projet de cadre révisé pour les normes internationales en matière de formation

(Proposed Framework for International Education Standards for Professional Accountants - Explanatory Memorandum)

27/01/09 30/04/09
REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

CNC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Avis

Avis n° 2009-01 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant le règlement n° 99-01

Note de présentation

05/02/09

Recommandation

 Recommandation n° 2009-R-01 sur les modalités de première application du règlement n° 2008-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés 05/02/09

AMF

 

Libellé

Date de publication

Règlement général

 Mise à jour du Livre III - Prestataires 06/02/09

Instruction

 Instruction n° 2009-02 du 6 janvier 2009 relative au prospectus complet des OPCI agréés par l'AMF 23/01/09

Instruction

 Instruction n° 2009-01 du 6 janvier 2009 relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCI 23/01/09

Décision d’approbation

 Décision du 9 décembre 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement et de livraison d’instruments financiers LCH.CLEARNET SA, en relation notamment avec la troisième phase du projet ESES du groupe EUROCLEAR. 14/01/09

Décision d’approbation

 Décision du 13 novembre 2008 relative aux modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central Euroclear France du système de règlement et de livraison d’instruments financiers ESES France, mises en œuvre dans le cadre de la troisième phase du projet « Euroclear Settlement of Euronext-zone Securities » 14/01/09

Pratique de marché admise

 Décision du 1er octobre 2008 concernant l’acceptation des contrats de liquidité en tant que pratique de marché admise par l’AMF 06/10/08

Position

 Position de l’AMF relative à la forme des rapports des commissaires aux apports et à la fusion 28/01/09
LES NORMES IFRS

IASB/IFRIC

(Seuls les projets sont en accès libre)

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires

Date d'entrée en vigueur

IFRIC

IFRIC 18 - Contributions reçues des clients

(Transfers of Assets from Customers)

29/01/09   01/07/09
Exposé-sondage

Proposition d'amendements aux interprétations IFRIC 9, Réexamen de dérivés incorporés et IFRIC 16, Couverture d'un investissement net dans une filiale

(ED 2009/1 : Post-implementation Revisions to IFRIC Interpretations - Proposed amendments to IFRIC 9 and IFRIC 16)

30/01/09 02/03/09  
IFRS AU PLAN EUROPEEN

Commission européenne

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date d'entrée en vigueur

Règlement Règlement (CE) n° 70/2009 de la Commission du 23 janvier 2009 portant adoption des améliorations aux IFRS 24/01/09

01/01/09

01/07/09
Règlement Règlement (CE) n° 69/2009 de la Commission du 23 janvier 2009 portant adoption des amendements à IFRS 1, Première application des normes internationales d’information financière, et à IAS 27, États financiers consolidés et individuels, concernant le coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée 24/01/09 01/01/09
Règlement Règlement (CE) n° 53/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 portant adoption des amendements à IAS 32, Instruments financiers : Présentation, et à IAS 1, Présentation des états financiers 22/01/09 01/01/09

EFRAG

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires

Avis final

Avis favorable à l'adoption de la mise à jour de l'amendement à IAS 39 et à IFRS 7 - Reclassement des instruments financiers - concernant la date d'entrée en vigueur

(EFRAG's Endorsement Advice on the Amendment to IAS 39 and IFRS 7 'Reclassification of Financial Assets - Effective Date and Transition')

15/1/09  
Appel à commentaires

Appel à commentaires au sujet de la version révisée de IFRS 1 - Première adoption des normes internationales d'information financière

(EFRAG requests comments on its initial assessments of the Revised Version of IFRS 1 'First Time Adoption of IFRSs')

27/01/09 13/03/09
Réponse finale

Réponse à l'IASB concernant les propositions d'amendements à IFRS 5, Activités abandonnées

(EFRAG's Final Comment Letter on the proposed amendments to IFRS 5 - Discontinued Operations)

30/01/09  
Réponse finale

Réponse à l'IASB concernant les propositions d'amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 relatifs aux produits dérivés incorporés

(EFRAG's Final Comment Letter on the Exposure Draft 'Embedded Derivatives')

29/01/09  
Réponse finale

Réponse à l'IASB concernant des amendements à IFRS 1 - Exemptions additionnelles pour la première adoption des IFRS

(EFRAG's Final Comment Letter on the ED of Proposed Amendments to IFRS 1 Additional Exemptions for First-time Adopters)

28/01/09  
Réponse finale

Réponse à l'IASB concernant les propositions d'amendements à IFRS 7 relatifs aux placements dans des instruments de dettes

(EFRAG's Comment Letter on the ED of Proposed Amendments to IFRS 7 'Investments in Debt Instruments')

16/01/09  
Projet de réponse

Projet de réponse à l'IASB concernant le Document de discussion - Vues préliminaires sur la présentation des états financiers

(EFRAG Draft Comment Letter - Discussion Paper Preliminary Views on Financial Statement Presentation)

10/02/09 09/04/09
Projet de réponse

Projet de réponse à l'IASB concernant la proposition d'amendements aux interprétations IFRIC 9, Réexamen de dérivés incorporés et IFRIC 16, Couverture d'un investissement net dans une filiale

(EFRAG's draft comment letter on the ED of proposed amendments to IFRIC 9 and IFRIC 16)

09/02/09 25/02/09

Liste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee

L'Académie est une initiative de l'Ordre des Experts-Comptables