Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté (voir plus particulièrement les articles 3, 21, 66 et 162 qui concernent le commissaire aux comptes)

Rapport au président de la République

Commissaires aux comptes des entreprises d'assurance :

Décret n° 2008-1437 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions prudentielles applicables aux organismes d'assurance (marge de solvabilité, provision pour risque d'exigibilité...)

Arrêtés du 22 décembre et du 23 décembre 2008 relatifs à la nouvelle réglementation de la provision pour aléas financiers

30/12/08 et

22 et 23/12/08

Les parts sociales des sociétés coopératives agricoles : étude pratique réalisée et mise à jour par le groupe de travail sur le Capital social des coopératives agricoles

Le document est accessible aux commissaires aux comptes sur le portail de la CNCC

ISQC 1 (Réécrite) : Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d'audit ou d'examen limité d'informations financières historiques, et d'autres missions d'assurance et de services connexes

(Quality Control for Firms that Perform Audits and Reviews of Financial Statements, and Other Assurance and Related Services Engagements)

Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 (8e directive) et relative aux commissaires aux comptes

(Mission et composition du H3C –

Relations du H3C avec les autorités d'autres Etats membres ou non de la Communauté européenne exerçant des compétences analogues aux siennes –

Inspections et contrôles des commissaires aux comptes –

Norme applicable à la mission du commissaire aux comptes –

CAC agréés dans un Etat non membre de la Communauté européenne ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen –

Sociétés de commissaires aux comptes –

Délai de viduité de la rotation –

contrôle de qualité interne –

Secret professionnel entre le commissaire aux compte prédécesseur et le commissaire aux comptes successeur – comité spécialisé)

Rapport au Président de la République

Commentaires du H3C du 9 décembre 2008

Règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés modifiant le règlement n° 90-01 du CRB relatif à la comptabilisation des opérations sur titres

Arrêté du 29 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-13, n° 2008-15, n° 2008-16 et n° 2008-17

Règlement n° 2008-11 du 3 avril 2008 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation des règlements n° 2008-07, n° 2008-10 et n° 2008-11

Règlement n° 2008-09 du 3 avril 2008 relatif à l’harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits – SPRD

Arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-09

Mise à jour du Livre III - Prestataires

Mise à jour du Livre IV - Produits d'épargne collective

Produits dérivés incorporés - Propositions d'amendements de l'interprétation IFRIC 9, Réexamen de dérivés incorporés et de la norme IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

(Exposure Draft: Embedded Derivatives - Proposed Amendments to IFRIC 9 and IAS 39)

Etats financiers consolidés

(ED 10 Consolidated Financial Statements)

Vues préliminaires sur la comptabilisation du chiffre d'affaires à partir des contrats avec les clients

(Discussion Paper : Preliminary Views on Revenue Recognition in Contracts with Customers)

Appel à commentaires au sujet de l'adoption au plan européen de la mise à jour de l'amendement à IAS 39 et à IFRS 7 - Reclassement des instruments financiers - concernant la date d'entrée en vigueur

( EFRAG requests comments on its initial assessments of the update to the amendment to IAS 39 & IFRS 7 Reclassification of Financial Assets “Effective Date and Transition” against the EU endorsement criteria )

Réponse à l'IASB concernant le projet 2008 d'amélioration des IFRS

(EFRAG's Final Comment Letter on Improvements to IFRSs (2008)

Projet de réponse à l'IASB concernant les propositions d'amendements à IFRS 7 relatifs aux placements dans des instruments de dettes

(EFRAG's draft comment letter on proposed amendments to IFRS 7 'Investments in Debt Instruments')

Projet de réponse à l'IASB concernant les propositions d'amendements à IAS 24 relatifs aux relations avec l'Etat

(EFRAG's Draft Comment Letter on Exposure Draft of proposed amendments to IAS 24 'Relationships with the State')