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Actualité de Normes Juillet/Août 2009

ACTUALITES DES NORMES - Juillet-Août 2009

Normes professionnelles d'audit : Légifrance - CNCC - IFAC - Commission européenne

Vie professionnelle : H3C

Réglementation comptable et financière : CNC - AMF

Les normes IFRS : IASB/IFRIC

IFRS au plan européen : Commission européenne - EFRAG

NORMES PROFESSIONNELLES D’AUDIT

Textes législatifs

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

 
Loi Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (l'article 17 porte sur la certification des comptes des établissements publics de santé) 24/07/09

CNCC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

CNCC / Note

Note commune Direction Générale des Finances Publiques "DGFIP"-CNCC - Consolidation et certification des comptes des EPN soumis aux règles de la comptabilité publique

(Académie lien en dernière page)

23/07/09

IFAC

Comité / Nature du texte

Libellé

Date de

publication

IAASB / Guide

Guide de mise en œuvre des normes ISA clarifiées

(Applying ISAs Proportionately with the Size and Complexity of an Entity)

03/08/09

Commission européenne

Comité / Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Etude Etude sur l'évaluation des différences entre les normes internationales d'audit ISA (International Auditing Standards) et les normes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des Etats-Unis 03/08/09

VIE PROFESSIONNELLE

H3C

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Décision Modalités de la délégation de l’exercice des contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes 07/08/09
Avis Exercice d’une activité commerciale 07/07/09
Avis Intervention du commissaire aux comptes sur le contrôle interne 06/07/09
Avis Compatibilité d'une mission de commissariat aux comptes avec une mission d'expertise comptable dans le cadre de la création d'une entreprise hébergée par une association 03/07/09
Avis Motif d’une démission d’un mandat de commissaire aux comptes 02/07/09

REGLEMENTATION COMPTABLE ET FINANCIERE

CNC

Nature du texte

Libellé

Date de

publication

Avis Avis n° 2009-06 du 23 juillet 2009 relatif à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB n° 90.15 23/07/09

AMF

 

Libellé

Date de publication

Règlement général

Arrêtés portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF

- Arrêté du 30 juillet 2009 (Modifications des Livres II à V - Remplacement d'"instruments financiers à terme" par "contrat financier" - Systèmes de règlement-livraison)

- Arrêté du 27 juillet 2009 (Modifications du Livre II - Réforme du régime des déclarations de franchissement de seuil de participation et des déclarations d’intention)

Communiqué du 31 juillet

- Arrêté du 24 juillet 2009 (Modifications du Livre III - Prestataires)

Rectificatif

04/08/09

31/07/09

01/08/09
Recommandation
 Recommandation sur l'information financière diffusée par les sociétés en difficulté 28/07/09
Guides OPCVM

- Guide d'élaboration des prospectus des OPCVM

- Synthèse des constats effectués lors de l'examen du comportement des OPCVM

- Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des instruments financiers

30/07/09

LES NORMES IFRS

IASB/IFRIC

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date d'entrée en vigueur

Date limite pour commentaires

Amendements IFRS 1

Amendements à IFRS 1, Exemptions additionnelles lors de la première adoption des IFRS

(Additional Exemptions for First-time Adopters (amendments to IFRS 1))

23/07/09 01/01/10  
Exposé-sondage

Améliorations des IFRS

(Improvements to IFRSs)

26/08/09   24/11/09
Exposé-sondage

Amendements à IAS 19, Taux d’actualisation pour les avantages du personnel

(Discount Rate for Employee Benefits : Proposed amendments to IAS 19)

20/08/09   30/09/09
Exposé-sondage

Amendements à IAS 32, Classement des droits préférentiels de souscription

(Classification of Rights Issues : Proposed amendment to IAS 32)

06/08/09   07/09/09
Exposé-sondage

IFRIC D25, Extinction des passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres

(IFRIC D25 - Extinguishing Financial Liabilities with Equity Instruments)

06/08/09   05/10/09
Exposé-sondage

Activités régulées

(Rate -regulated Activities )

23/07/09   20/11/09

IFRS AU PLAN EUROPEEN

Commission européenne

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date d'entrée en vigueur

Règlement Règlement (CE) n° 636/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 portant adoption au plan européen de l’interprétation IFRIC 15, Contrats de construction de biens immobiliers 23/07/09 01/01/10

EFRAG

Nature du texte

Libellé

Date de publication

Date limite pour commentaires

Appel à commentaires

Appel à commentaires au sujet de l’adoption au plan européen des Améliorations des IFRS

(EFRAG requests comments on its initial technical assessment of the Improvements to IFRS and on its initial assessment of the costs and benefits that would arise from its application in the EU)

28/07/09 04/09/09
Réponse finale

Réponse à l’IASB au sujet de l’exposé-sondage concernant les propositions d’amendements à IAS 39 et à IFRS 7 relatifs à la décomptabilisation

(EFRAG's Comment Letter on the ED Derecognition)

31/07/09  
Réponse finale

Réponse à l’IASB concernant le Document de discussion - Vues préliminaires sur la comptabilisation des contrats de location

(EFRAG`s Comment Letter on the IASB`s DP Leases)

28/07/09  
Réponse finale

Réponse à l’IASB concernant le document de discussion sur la comptabilisation des produits dans les contrats avec les clients

(EFRAG`s Comment Letter on the IASB`s DP Revenue Recognition in Contracts with Customers)

27/07/09  
Projet de réponse

Projet de réponse à l’IASB concernant les propositions d’amendements à IAS 32 relatifs au classement des droits préférentiels de souscription

(EFRAG's Draft Comment Letter on Classification of Rights Issues)

21/08/09 31/08/09
Projet de réponse

Projet de réponse à l’IASB concernant le projet d’interprétation IFRIC D25 relatif à l’extinction de passifs financiers au moyen d’instruments de capitaux propres

(EFRAG's Draft Comment Letter on the IFRIC's D25 Extinguishing Financial Liabilities with Equity Instruments)

21/08/09 29/09/09
Projet de réponse

Projet de réponse à l’IASB concernant l’exposé-sondage sur l’évaluation de la juste valeur

(EFRAG's Draft Comment Letter on the IASB's Exposure Draft 'Fair Value Measurements')

30/07/09 21/09/09
Projet de réponse

Projet de réponse à l’IASB concernant l’exposé-sondage relatif aux instruments financiers : classification et évaluation

(EFRAG's Draft Comment Letter on the IASB's ED on Financial Instruments: Classification and Measurement)

28/07/09 03/09/09
Projet de réponse

Projet de réponse à l’IASB concernant le risque de crédit dans l’évaluation d’un passif

(EFRAGs draft letter on the IASB Paper on Credit Risk in Liability Measurement)

23/07/09 21/08/09
Projet de réponse

Projet de réponse à l’IASB concernant la dépréciation des actifs financiers par l’actualisation des flux de trésorerie attendus

(EFRAG's Draft Comment letter on the IASB's Request for Information - Impairment of Financial Assets: Expected Cash Flow Approach)

22/07/09 21/08/09

iste des Sigles :
AMF : Autorité des Marchés Financiers
CNC : Conseil National de la Comptabilité
CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes
CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France)
EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group
H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
IAASB : International Auditing and Assurance Standards Board
IAESB : International Accounting Education Standards Board
IASB : International Accounting Standards Board
IESBA : International Ethics Standards Board for Accountants
IFAC : International Federation of Accountants
IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee
OEC : Ordre des Experts-Comptables
PAIB : Professional Accountants in Business Committee

Lien :
Note commune Direction Générale des Finances Publiques "DGFIP"-CNCC - Consolidation et certification des comptes des EPN soumis aux règles de la comptabilité publique

https://www.cncc.fr/sections/documentation_profes/cncc/exercice_des_mission/archives_notes_d_inf/communiques/note_commune_directi/downloadFile/file/Note_commune_EPN_-_CNCC-DGFIP.pdf?nocache=1248335118.98

L'Académie est une initiative de l'Ordre des Experts-Comptables