G6 Gouvernance associative - présentation des travaux le 10 mai 2005

Comment améliorer et rendre plus sûrs la conduite, la gestion et le fonctionnement des organismes sans but lucratif

Les dirigeants des organismes sans but lucratif, ayant une importante activité économique, doivent pouvoir, pour exercer leurs fonctions, s'appuyer sur une organisation efficace et transparente. Dans ce but, il convient de mettre en place des règles de "bonne gouvernance" adaptées à la nature des organisations et de leurs missions. Les travaux menés par l'Académie ont consisté à identifier les principales questions et leurs réponses ainsi que les bonnes pratiques à suivre.

Introduction

William Nahum, Président de l'Académie

L'"entreprise associative" : quel poids économique ?

Philippe KAMINSKI, Vice-président de l'Association pour le Développement
de la Documentation sur l'Economie Sociale (ADDES)

Entre secteur public et secteur privé lucratif, l'économie sociale et les organismes sans but lucratif représentent un poids économique et social significatifs au niveau national et européen. Il convient dans les fait d'identifier plus précisément l'importance souvent mal connue de ce secteur.

Présentation du référentiel de bonne gouvernance associative

François JEGARD, Président du groupe de travail "Gouvernance associative" de l'Académie,
expert-comptable, commissaire aux comptes, cabinet Léo JEGARD & Associés
Pierre MARCENAC, Expert-comptable, commissaire aux comptes, Directeur associé KPMG SA

Trois principes :

• équilibre des pouvoirs et contrôle
• évaluation et prévention des risques
• transparence et responsabilité des acteurs

Trois applications dans le cadre :

• du projet associatif et du fonctionnementstatutaire
• du fonctionnement interne,
• de l'organisation et des modalités de gestion de la réalisation des actions

Table ronde : les enjeux de la gouvernance associative

Animée par François JEGARD et Monique MILLOT-PERNIN, Présidente du secteur non marchand de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, expert-comptable, commissaire aux comptes, cabinet MMP Audit, avec :

Nicole ALIX, Directrice de la Communication et du Développement des Clientèles du Crédit
Coopératif
Edith ARNOULT-BRILL, Président du Conseil National de la Vie Associative
Jean-Michel BLOCH-LAINÉ, Président de l'UNIOPSS - Union Nationale Interfédérale des
oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
Marie-Thérèse CORNETTE, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes
André de MONTALEMBERT, Directeur Controls du Comité de la Charte
Bernard MONASSIER, Notaire, Membre du Comité de certification du BVQI France, Monassier
et Associés
Maurice PICARD, Vice-président du Conseil National des Administrateurs et Mandataires
Judiciaires

Conclusion

Gérard SARRACANIE, Délégué Interministériel à l'Economie Sociale

Cette conférence a présenté les conclusions du Groupe de travail de l'Académie consacré à la Gouvernance associative

Représentants d'associations et de groupements associatifs :

Arnaud BOUTHEON, Responsable Audit Interne, France Galop • Daniel BRUNEAU, Directeur de la Recherche de fonds, Les Petits Frères des Pauvres • Jean CASTEX, Directeur Général adjoint Administration Finances, Institut Pasteur • René-Marc CHARPENTIER, Trésorier, Association de Villepinte • Jean-Marc DEGARDIN, Directeur administratif et financier, Association Française contre les myopathies • Jean-Yves GOURTAY, Contrôleur Général des Armées (ER) • Jean GOUZI, Responsable Trésorerie et Placements, Croix Rouge Française • Michel JOUVE, Directeur Général, Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon • Jean-Marc PACHET, Responsable administratif et financier, Fédération Nationale des Chasseurs • Valérie PIERRE, Fondation Claude Pompidou • Eric PLIEZ, Président de la FNARS Ile-de-France • Eric RAUL, Chef du service financier et règlementation, Ligue pour la Protection des Oiseaux • Pierre RAYNAUD, Directeur financier et du contrôle interne, CNAV • Stéphane ROQUES, Secrétaire Général, Association Française contre les myopathies • Daniel VOILLEREAU, Président de l'AFTA

Représentants des organismes de contrôle :

Jean BENET, Ministère de l'Intérieur, chef du bureau des groupements et associations • Marie-Thérèse CORNETTE, Conseiller référendaire, Cour des Comptes • Sophie LIEBER, Auditeur, Conseil d'Etat • Maurice PICARD, Vice-président du Conseil National des Administrateurs et Mandataires Judiciaires

Professionnels de la finance :

Christian BONNAFOUX, Directeur Adjoint Département Associations, Banque Martin Maurel • Jean-Paul CAMPAGNE, Consultant, Fébus Conseil • Jérôme DUMONT, expert-comptable associé en audit comptable et financier, AACF Jérôme Dumont • François JEGARD, expert-comptable, commissaire aux comptes, Cabinet Léo JEGARD et Associés • David LECLERCQ, Associé, TRESOFI • Gérard LEJEUNE, Président, Euro Compta Finance • Alain LEVRARD, Ernst & Young • Pierre MARCENAC, expert-comptable, commissaire aux comptes, Directeur Associé, KPMG SA • Monique MILLOT-PERNIN, expert-comptable, commissaire aux comptes, Présidente de la commission Secteur non marchand de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, MMP Audit • Jean-Louis MULLENBACH, Vice-président de l'Académie, Associé, Bellot, Mullenbach & Associés • Alain PREEL, Associé et Président du Directoire, Fidorg Windsor

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