G24 - Le contrôle interne : quelles similitudes entre les secteur privé et public ?
En application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la France va élaborer les premiers comptes de l’Etat pour 2006 selon un nouveau référentiel en droits constatés. Ces comptes seront ensuite soumis à l’opinion de la Cour des Comptes. La réforme comptable qui est en oeuvre est un évènement d’une grande ampleur pour toutes les administrations concernées, et particulièrement pour la Direction Générale de la Comptabilité Publique qui a piloté le chantier. Des travaux considérables ont été menés par les administrations pour conduire cette réforme, notamment pour la déclinaison du nouveau référentiel comptable, à l’occasion des travaux menés sur le bilan d’ouverture de l’Etat. L’objectif d’atteindre une image fidèle, fixé par la LOLF, s’appuie par ailleurs dans le secteur public comme dans le privé sur un dispositif renforcé de contrôle interne tendant à la meilleure maîtrise des risques. Cette problématique, d’ores et déjà connue dans le secteur privé en application notamment de la loi de Sécurité financière d’août 2003, a pris un relief tout particulier dans le secteur public. Pour l’Etat, un renforcement du dispositif du contrôle interne comptable a été ainsi engagé dès 2004 avec les différentes administrations. Des référentiels de contrôle interne interministériels ont été diffusés début 2005 et de premiers guides de procédures documentés début 2006. En 2006, pour la première fois, l’Etat a diffusé avec ses comptes 2005 un rapport sur le contrôle interne comptable de l’Etat. L’effort a été poursuivi en vue des comptes 2006, notamment au travers d’une généralisation d’outils de pilotage et de maîtrise des risques (cartographie des risques, plans d’action). Pour la seconde année consécutive, un nouveau rapport sur le contrôle interne comptable de l’Etat marquera les principaux travaux effectués en 2006. Dans ce contexte, il apparaît utile à l’Académie, en association avec la DGCP, de lancer un nouveau groupe de travail sur le thème du contrôle interne pour examiner les bonnes pratiques et les synergies potentielles entre secteur public et secteur privé. La constitution de ce groupe de travail de l’Académie qui réunit des compétences issues des secteurs public, privé, universitaire et libéral devraient permettre de dégager des enseignements utiles et des bonnes pratiques en vue d’inscrire ces efforts dans une trajectoire durable et d’amélioration continue.
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